Partie Partie législative›Livre LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS›Titre TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.›Chapitre Chapitre 3 : Espace rural et naturel.›Sect. Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
Art. L343-7
En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques sont fixées par les articles L. 214-12 du code de l'environnement et L. 4243-1 du code des transports.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-l343-7