Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.›Titre TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.›Chapitre Chapitre Ier : Chèques-vacances.›Sect. Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.›§ Sous-section 2 : Conseil d'administration.
Art. R411-12
En vigueur depuis le 30 janv. 2007
Le conseil d'administration élit un président parmi les personnalités qualifiées et un vice-président.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-r411-12