Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.›Titre TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.›Chapitre Chapitre 5 : La métropole de Lyon
Art. L135-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2015
La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-l135-1