Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.›Titre TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.›Chapitre Chapitre unique.
Art. L111-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2005
Les collectivités territoriales sont associées à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. Elles conduisent, dans le cadre de leurs compétences propres et de façon coordonnée, des politiques dans le domaine du tourisme.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-l111-2