Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.›Titre TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.›Chapitre Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.›Sect. Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.›§ Sous-section 1 : Définitions.
Art. D333-3
En vigueur depuis le 16 janv. 2026
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé et soumis à des normes en application de l'article R. 111-36 du code de l'urbanisme.
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Prolegi/LEGITEXT000006074073#art-d333-3