Partie Partie législative›Livre Livre IX : Dispositions finales›Sect. Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.
Art. Annexe tableau n° 4
En vigueur depuis le 13 août 2025
Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de MarseilleDésignation des secteursArrondissements constituant les secteursNombre de sièges1er secteur1er et 7e 252e secteur2e et 3e 273e secteur4e et 5e 334e secteur6e et 8e 425e secteur9e et 10e 476e secteur11e et 12e 437e secteur13e et 14e 538e secteur15e et 16e 33
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-annexe-tableau-n-4