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Code électoral

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Sommaire

parte Partie réglementairePartie réglementaire

libro Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départementsLivre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements

titolo Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautairesTitre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

capo Chapitre II : Listes électoralesChapitre II : Listes électorales

sezione Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électoraleSection 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale

Art. R1 Art. R2 Art. R3 Art. R4 Art. R5 Art. R6

sezione Section 2 : Etablissement et révision des listes électoralesSection 2 : Etablissement et révision des listes électorales

paragrafo Sous-section 1 : Commission de contrôleSous-section 1 : Commission de contrôle

Art. R7 Art. R8 Art. R9 Art. R10 Art. R11

paragrafo Sous-section 2 : Etablissement des listes électoralesSous-section 2 : Etablissement des listes électorales

Art. R12 Art. R13 Art. R14 Art. R15

paragrafo Sous-section 3 : NotificationsSous-section 3 : Notifications

Art. R16

paragrafo Sous-section 4 : Recours contentieuxSous-section 4 : Recours contentieux

Art. R17 Art. R18 Art. R19 Art. R19-1 Art. R19-2 Art. R19-3 Art. R19-4 Art. R19-5 Art. R19-6

sezione Section 4 : Dispositions communesSection 4 : Dispositions communes

Art. R20 Art. R21

sezione Section 6 : Cartes électoralesSection 6 : Cartes électorales

Art. R22 Art. R23 Art. R24 Art. R25

capo Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électoraleChapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale

Art. R25-1 Art. R25-2

capo Chapitre V : PropagandeChapitre V : Propagande

Art. R27 Art. R28 Art. R28-1 Art. R29 Art. R30 Art. R31 Art. R32 Art. R33 Art. R34 Art. R36 Art. R38 Art. R38-1 Art. R39

capo Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électoralesChapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales

Art. R39-1-A Art. R39-1-B Art. R39-1 Art. R39-1-1 Art. R39-2 Art. D39-2-1-A Art. R39-2-1 Art. R39-3 Art. R39-4 Art. R39-5 Art. R39-6 Art. R39-7 Art. R39-8 Art. R39-9 Art. R39-10 Art. R39-10-1

capo Chapitre V ter : Protection des candidatsChapitre V ter : Protection des candidats

Art. R39-11 Art. R39-12 Art. R39-13 Art. R39-14

capo Chapitre VI : VoteChapitre VI : Vote

sezione Section 1 : Opérations préparatoires au scrutinSection 1 : Opérations préparatoires au scrutin

Art. R40 Art. R40-1 Art. R41

sezione Section 2 : Opérations de voteSection 2 : Opérations de vote

Art. R42 Art. R43 Art. R44 Art. R45 Art. R46 Art. R47 Art. R48 Art. R49 Art. R50 Art. R51 Art. R52 Art. R54 Art. R55 Art. R55-1 Art. R56 Art. D56-1 Art. D56-2 Art. D56-3 Art. R57 Art. R58 Art. R59 Art. R60 Art. R61 Art. D61-1 Art. R62 Art. R63 Art. R64 Art. R65 Art. R65-1 Art. R66 Art. R66-1 Art. R66-2 Art. R66-2-1 Art. R67 Art. R68 Art. R69 Art. R70 Art. R71

sezione Section 3 : Vote par procurationSection 3 : Vote par procuration

Art. R72 Art. R72-1 Art. R72-1-1 Art. R72-2 Art. R73 Art. R74 Art. R75 Art. R76 Art. R76-1 Art. R77 Art. R78 Art. R79 Art. R80

sezione Section 4 : Vote par correspondanceSection 4 : Vote par correspondance

Art. R81 Art. R82 Art. R83 Art. R84 Art. R85

sezione Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenuesSection 4 : Vote par correspondance des personnes détenues

Art. R81 Art. R82 Art. R83 Art. R84 Art. R85

sezione Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de voteSection 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote

Art. R93-1 Art. R93-2 Art. R93-3

capo Chapitre VII : Dispositions pénalesChapitre VII : Dispositions pénales

Art. R94 Art. R94-1 Art. R96

capo Chapitre VIII : ContentieuxChapitre VIII : Contentieux

Art. R97

titolo Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députésTitre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

capo Chapitre V : Déclarations de candidaturesChapitre V : Déclarations de candidatures

Art. R98 Art. R99 Art. R100 Art. R101 Art. R102

capo Chapitre VI : PropagandeChapitre VI : Propagande

Art. D102-1 Art. D102-2 Art. R103 Art. R103-1 Art. R103-2 Art. R103-3 Art. R103-4

capo Chapitre VIII : Opérations de voteChapitre VIII : Opérations de vote

Art. R104 Art. R106 Art. R107 Art. R108 Art. R109

titolo Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementauxTitre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

capo Chapitre IV bis : Déclarations de candidaturesChapitre IV bis : Déclarations de candidatures

Art. R109-1 Art. R109-2

capo Chapitre V : PropagandeChapitre V : Propagande

Art. R110 Art. R110-1

capo Chapitre VII : Opérations de voteChapitre VII : Opérations de vote

Art. R111 Art. R112 Art. R112-1

capo Chapitre IX : ContentieuxChapitre IX : Contentieux

Art. R113 Art. R114 Art. R115 Art. R116 Art. R117 Art. R117-1

capo Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'AlsaceChapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace

Art. R117-1-1-A

titolo Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de LyonTitre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

capo Chapitre V : Déclarations de candidatureChapitre V : Déclarations de candidature

sezione Section 1 : Dépôt des candidaturesSection 1 : Dépôt des candidatures

Art. R117-1-1 Art. R117-1-2

sezione Section 2 : Enregistrement des candidaturesSection 2 : Enregistrement des candidatures

Art. R117-1-3 Art. R117-1-4

capo Chapitre VI : PropagandeChapitre VI : Propagande

Art. R117-1-5

capo Chapitre VIII : Opérations de voteChapitre VIII : Opérations de vote

Art. R117-1-6 Art. R117-1-7 Art. R117-1-8 Art. R117-1-9

capo Chapitre X : ContentieuxChapitre X : Contentieux

Art. R117-1-10

titolo Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de ParisTitre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communesChapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes

sezione Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de ParisSection 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Art. R117-2 Art. R117-3

sezione Section 4 : PropagandeSection 4 : Propagande

Art. R117-4 Art. R117-5

sezione Section 6 : Opérations de voteSection 6 : Opérations de vote

Art. R118

sezione Section 7 : ContentieuxSection 7 : Contentieux

Art. R119 Art. R120 Art. R121 Art. R121-1 Art. R122 Art. R123

capo Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitantsChapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

sezione Section 1 bis : Déclaration de candidatureSection 1 bis : Déclaration de candidature

Art. R124

sezione Section 4 : Opérations de voteSection 4 : Opérations de vote

Art. R127

capo Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plusChapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus

sezione Section 1 : Mode de scrutinSection 1 : Mode de scrutin

Art. R127-1

sezione Section 2 : Déclarations de candidatureSection 2 : Déclarations de candidature

Art. R127-2 Art. R128 Art. R128-1 Art. R128-2 Art. R128-3

sezione Section 3 : Opérations de voteSection 3 : Opérations de vote

Art. R128-4

capo Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et MarseilleChapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

sezione Section 2 : Opérations préparatoires au scrutinSection 2 : Opérations préparatoires au scrutin

Art. R129 Art. R130

sezione Section 3 : Opérations de voteSection 3 : Opérations de vote

Art. R130 A

titolo Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRESTitre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Art. R130-1-A

libro Livre II : Election des sénateurs des départementsLivre II : Election des sénateurs des départements

titolo Titre II : Composition du collège électoralTitre II : Composition du collège électoral

Art. R130-1

titolo Titre III : Désignation des délégués des conseils municipauxTitre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

Art. R131 Art. R132 Art. R133 Art. R134 Art. R*136 Art. R137 Art. R138 Art. R140 Art. R141 Art. R142 Art. R143 Art. R144 Art. R145 Art. R146 Art. R147 Art. R148

titolo Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de CorseTitre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse

Art. R148-1 Art. R148-3

titolo Titre IV : Election des sénateursTitre IV : Election des sénateurs

capo Chapitre IV : Déclarations de candidaturesChapitre IV : Déclarations de candidatures

Art. R149 Art. R150 Art. R151 Art. R152 Art. R153

capo Chapitre V : PropagandeChapitre V : Propagande

Art. R154 Art. R155 Art. R156 Art. R157 Art. R158 Art. R159 Art. R160 Art. R161

capo Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutinChapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

Art. R162

capo Chapitre VII : Opérations de voteChapitre VII : Opérations de vote

Art. R163 Art. R164 Art. R164-1 Art. R165 Art. R166 Art. R167 Art. R168 Art. R169 Art. R170 Art. R171

libro Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à MayotteLivre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

sezione Section 1 : Liste électoraleSection 1 : Liste électorale

Art. R172

sezione Section 2 : Déclaration de candidatureSection 2 : Déclaration de candidature

Art. R173 Art. R173 Art. R173-2 Art. R173-3 Art. R173-4 Art. R173-5 Art. R173-6

sezione Section 3 : Campagne électoraleSection 3 : Campagne électorale

Art. R174 Art. R174 Art. R174-2 Art. R174-3 Art. R174-4

sezione Section 4 : Financement de la campagne électoraleSection 4 : Financement de la campagne électorale

Art. R175 Art. R175 Art. R175-2 Art. R175-3 Art. R175-4 Art. R175-5

sezione Section 5 : Opérations de voteSection 5 : Opérations de vote

paragrafo Sous-section 1 : Information des électeursSous-section 1 : Information des électeurs

Art. R176

paragrafo Sous-section 2 : Vote à l'urneSous-section 2 : Vote à l'urne

Art. R176 Art. R176-1 Art. R176-1-2 Art. R176-1-3 Art. R176-1-4 Art. R176-1-5 Art. R176-1-6 Art. R176-1-7 Art. R176-1-8 Art. R176-1-9 Art. R176-1-10 Art. R176-1-11 Art. R176-1-12 Art. R176-1-13

paragrafo Sous-section 3 : Vote par procurationSous-section 3 : Vote par procuration

Art. R176-2 Art. R176-2-3 Art. R176-2-4

paragrafo Sous-section 4 : Vote par correspondance électroniqueSous-section 4 : Vote par correspondance électronique

Art. R176-3 Art. R176-3 Art. R176-3-2 Art. R176-3-3 Art. R176-3-4 Art. R176-3-5 Art. R176-3-6 Art. R176-3-7 Art. R176-3-8 Art. R176-3-9 Art. R176-3-10 Art. R176-3-11

paragrafo Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli ferméSous-section 5 : Vote par correspondance sous pli fermé

Art. R176-4 Art. R176-4 Art. R176-4-2 Art. R176-4-3 Art. R176-4-4 Art. R176-4-5 Art. R176-4-6 Art. R176-4-7

sezione Section 6 : Dépouillement et recensement des votesSection 6 : Dépouillement et recensement des votes

Art. R177 Art. R177-2 Art. R177-3 Art. R177-4 Art. R177-5 Art. R177-6 Art. R177-7

sezione Section 7 : Dispositions pénalesSection 7 : Dispositions pénales

Art. R178

sezione Section 8 : ContentieuxSection 8 : Contentieux

Art. R179 Art. R179

libro Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de FranceLivre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

sezione Section 1 : Liste électoraleSection 1 : Liste électorale

Art. R172

sezione Section 2 : Déclaration de candidatureSection 2 : Déclaration de candidature

Art. R173 Art. R173-1 Art. R173-2 Art. R173-3 Art. R173-4 Art. R173-5 Art. R173-6

sezione Section 3 : Campagne électoraleSection 3 : Campagne électorale

Art. R174 Art. R174-1 Art. R174-2 Art. R174-3 Art. R174-4

sezione Section 4 : Financement de la campagne électoraleSection 4 : Financement de la campagne électorale

Art. R175 Art. R175-1 Art. R175-2 Art. R175-3 Art. R175-4 Art. R175-5

sezione Section 5 : Opérations de voteSection 5 : Opérations de vote

paragrafo Sous-section 1 : Information des électeursSous-section 1 : Information des électeurs

Art. R176

paragrafo Sous-section 2 : Vote à l'urneSous-section 2 : Vote à l'urne

Art. R176-1 Art. R176-1-1 Art. R176-1-2 Art. R176-1-3 Art. R176-1-4 Art. R176-1-5 Art. R176-1-6 Art. R176-1-7 Art. R176-1-8 Art. R176-1-9 Art. R176-1-10 Art. R176-1-11 Art. R176-1-12 Art. R176-1-13

paragrafo Sous-section 3 : Vote par procurationSous-section 3 : Vote par procuration

Art. R176-2 Art. R176-2-3 Art. R176-2-4

paragrafo Sous-section 4 : Vote par correspondance électroniqueSous-section 4 : Vote par correspondance électronique

Art. R176-3 Art. R176-3-1 Art. R176-3-2 Art. R176-3-3 Art. R176-3-4 Art. R176-3-5 Art. R176-3-6 Art. R176-3-7 Art. R176-3-8 Art. R176-3-9 Art. R176-3-10 Art. R176-3-11

paragrafo Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli ferméSous-section 5 : Vote par correspondance sous pli fermé

Art. R176-4 Art. R176-4-1 Art. R176-4-2 Art. R176-4-3 Art. R176-4-4 Art. R176-4-5 Art. R176-4-6 Art. R176-4-7

sezione Section 6 : Dépouillement et recensement des votesSection 6 : Dépouillement et recensement des votes

Art. R177 Art. R177-2 Art. R177-3 Art. R177-4 Art. R177-5 Art. R177-6 Art. R177-7

sezione Section 7 : Dispositions pénalesSection 7 : Dispositions pénales

Art. R178

sezione Section 8 : ContentieuxSection 8 : Contentieux

Art. R179 Art. R179-1

libro Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de CorseLivre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

Art. R182

titolo Titre Ier : Election des conseillers régionauxTitre Ier : Election des conseillers régionaux

capo Chapitre V : Déclarations de candidaturesChapitre V : Déclarations de candidatures

Art. R183 Art. R184

capo Chapitre VI : PropagandeChapitre VI : Propagande

Art. R186

capo Chapitre VIII : Opérations de voteChapitre VIII : Opérations de vote

Art. R188 Art. R189 Art. R189-1 Art. R189-2

capo Chapitre X : ContentieuxChapitre X : Contentieux

Art. R190

titolo Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de CorseTitre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

capo Chapitre V : Déclarations de candidatureChapitre V : Déclarations de candidature

Art. R191 Art. R192

capo Chapitre VI : PropagandeChapitre VI : Propagande

Art. R195 Art. R196

capo Chapitre VII : Opérations de voteChapitre VII : Opérations de vote

Art. R198 Art. R199

capo Chapitre X : ContentieuxChapitre X : Contentieux

Art. R200

libro Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et FutunaLivre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et FutunaChapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Art. R201 Art. R202 Art. R203 Art. R204 Art. R205 Art. R207 Art. R208 Art. R209 Art. R210 Art. R211 Art. R212

capo Chapitre II : Dispositions propres à la Nouvelle-CalédonieChapitre II : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie

Art. R213 Art. R213-1

capo Chapitre III : Dispositions propres aux îles Wallis et FutunaChapitre III : Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna

Art. R213-2 Art. R213-2-1

capo Chapitre IV : Dispositions propres à la Polynésie françaiseChapitre IV : Dispositions propres à la Polynésie française

Art. R213-3

titolo Titre II : Election des députésTitre II : Election des députés

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. R214

capo Chapitre II : Régime des inéligibilitésChapitre II : Régime des inéligibilités

Art. R**215

capo Chapitre III : CandidaturesChapitre III : Candidatures

Art. R216

capo Chapitre IV : Recensement des votesChapitre IV : Recensement des votes

Art. R217 Art. R218

capo Chapitre V : Dispositions propres à la Polynésie françaiseChapitre V : Dispositions propres à la Polynésie française

Art. R218-1

capo Chapitre VI : Dispositions propres à la Nouvelle-CalédonieChapitre VI : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie

Art. R218-2

titolo Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieTitre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

capo Chapitre Ier : Liste électorale spécialeChapitre Ier : Liste électorale spéciale

sezione Section 1 : Etablissement de la liste électorale spécialeSection 1 : Etablissement de la liste électorale spéciale

Art. R219 Art. R220 Art. R221 Art. R222 Art. R223 Art. R224 Art. R225 Art. R226 Art. R227 Art. R228

sezione Section 2 : Inscription en dehors des périodes de révisionSection 2 : Inscription en dehors des périodes de révision

Art. R229 Art. R230

sezione Section 3 : Carte électorale spécialeSection 3 : Carte électorale spéciale

Art. R231

capo Chapitre II : Candidatures et bulletins de voteChapitre II : Candidatures et bulletins de vote

Art. R232 Art. R233 Art. R234 Art. R235 Art. R236

capo Chapitre III : PropagandeChapitre III : Propagande

Art. R237

capo Chapitre IV : Opérations de vote et recensementChapitre IV : Opérations de vote et recensement

Art. R238 Art. R239 Art. R240 Art. R241

titolo Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie françaiseTitre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

capo Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de voteChapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

Art. R242 Art. R243 Art. R244 Art. R245 Art. R246

capo Chapitre II : PropagandeChapitre II : Propagande

Art. R247 Art. R248 Art. R249 Art. R249-1

capo Chapitre III : Opérations de vote et recensementChapitre III : Opérations de vote et recensement

Art. R250 Art. R251 Art. R252 Art. R253

titolo Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et FutunaTitre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

capo Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de voteChapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

Art. R254 Art. R255 Art. R256 Art. R257 Art. R258

capo Chapitre II : PropagandeChapitre II : Propagande

Art. R259 Art. R260

capo Chapitre III : Opérations de vote et recensementChapitre III : Opérations de vote et recensement

Art. R261 Art. R262 Art. R263 Art. R264

titolo Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie françaiseTitre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

Art. R265

capo Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-CalédonieChapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Art. R266 Art. R267

capo Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie françaiseChapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Art. R268 Art. R269 Art. R270 Art. R270-1 Art. R270-2 Art. R270-3 Art. R270-4

titolo Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaTitre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. R271 Art. R272

capo Chapitre II : Régime des inéligibilitésChapitre II : Régime des inéligibilités

Art. R**273

capo Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie françaiseChapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Art. R274 Art. R275 Art. R276

capo Chapitre IV : PropagandeChapitre IV : Propagande

Art. R277

capo Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutinChapitre V : Opérations préparatoires au scrutin

Art. R278

capo Chapitre VI : Opérations de voteChapitre VI : Opérations de vote

Art. R279 Art. R280 Art. R281 Art. R282 Art. R283

libro Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonLivre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

titolo Titre Ier : Dispositions particulières à MayotteTitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. R284 Art. R285

capo Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de MayotteChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte

Art. R298 Art. R299 Art. R300

titolo Titre II : Dispositions particulières à Saint-BarthélemyTitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. R303 Art. R304 Art. R305 Art. R306 Art. R307

capo Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du députéChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Art. R308

capo Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-BarthélemyChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

Art. R309 Art. R310 Art. R311 Art. R312 Art. R313 Art. R314 Art. R315 Art. R316 Art. R317

titolo Titre III : Dispositions particulières à Saint-MartinTitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. R318 Art. R319 Art. R320 Art. R321 Art. R322

capo Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du députéChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Art. R323

capo Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-MartinChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

Art. R324 Art. R325 Art. R326 Art. R327 Art. R328 Art. R329 Art. R330 Art. R331 Art. R332

titolo Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-MiquelonTitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. R333 Art. R334 Art. R335 Art. R336 Art. R337

capo Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du députéChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Art. R338

capo Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. R339 Art. R340 Art. R341 Art. R342 Art. R343 Art. R344 Art. R345 Art. R346

libro Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de MartiniqueLivre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

titolo Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de GuyaneTitre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane

Art. R347 Art. R348

titolo Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de MartiniqueTitre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique

Art. R349 Art. R350

titolo Titre III : Dispositions communesTitre III : Dispositions communes

capo Chapitre III : Déclarations de candidatureChapitre III : Déclarations de candidature

Art. R351 Art. R352

capo Chapitre IV : PropagandeChapitre IV : Propagande

Art. R353 Art. R354

capo Chapitre VI : Opérations de voteChapitre VI : Opérations de vote

Art. R355 Art. R356 Art. R357

capo Chapitre VIII : ContentieuxChapitre VIII : Contentieux

Art. R358

parte Partie législativePartie législative

libro Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautairesLivre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

capo Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeurChapitre Ier : Conditions requises pour être électeur

Art. L1 Art. L2 Art. L6

capo Chapitre II : Listes électoralesChapitre II : Listes électorales

sezione Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électoraleSection 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale

Art. L9 Art. L10 Art. L11 Art. L12 Art. L12-1 Art. L13 Art. L14 Art. L15 Art. L15-1

sezione Section 2 : Etablissement et révision des listes électoralesSection 2 : Etablissement et révision des listes électorales

Art. L16 Art. L17 Art. L18 Art. L18-1 Art. L19 Art. L19-1 Art. L20 Art. L29

sezione Section 3 : Cas particuliers d'inscriptionSection 3 : Cas particuliers d'inscription

Art. L30 Art. L31 Art. L32

sezione Section 4 : Dispositions communesSection 4 : Dispositions communes

Art. L36 Art. L37 Art. L38

sezione Section 5 : Exonération d'impôts et de taxesSection 5 : Exonération d'impôts et de taxes

Art. L41 Art. L42

sezione Section 6 : Cartes électoralesSection 6 : Cartes électorales

Art. L43

capo Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilitésChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Art. L44 Art. L45 Art. L45-1

capo Chapitre IV : IncompatibilitésChapitre IV : Incompatibilités

Art. L46 Art. L46-1

capo Chapitre V : PropagandeChapitre V : Propagande

Art. L47 A Art. L47 Art. L48 Art. L48-1 Art. L48-2 Art. L49 Art. L50 Art. L50-1 Art. L51 Art. L52 Art. L52-1 Art. L52-2 Art. L52-3

capo Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électoralesChapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales

Art. L52-3-1 Art. L52-4 Art. L52-5 Art. L52-6 Art. L52-6-1 Art. L52-7 Art. L52-7-1 Art. L52-8 Art. L52-8-1 Art. L52-9 Art. L52-10 Art. L52-11 Art. L52-11-1 Art. L52-12 Art. L52-13 Art. L52-14 Art. L52-15 Art. L52-16 Art. L52-17

capo Chapitre V ter : Protection des candidatsChapitre V ter : Protection des candidats

Art. L52-18 Art. L52-18-1 Art. L52-18-2 Art. L52-18-3 Art. L52-18-4

capo Chapitre VI : VoteChapitre VI : Vote

Art. L52-19

sezione Section 1 : Opérations préparatoires au scrutinSection 1 : Opérations préparatoires au scrutin

Art. L53

sezione Section 2 : Opérations de voteSection 2 : Opérations de vote

Art. L54 Art. L55 Art. L56 Art. L57-1 Art. L58 Art. L59 Art. L60 Art. L61 Art. L62 Art. L62-1 Art. L62-2 Art. L63 Art. L64 Art. L65 Art. L66 Art. L67 Art. L68 Art. L69 Art. L70

sezione Section 3 : Vote par procurationSection 3 : Vote par procuration

Art. L71 Art. L72 Art. L72-1 Art. L73 Art. L74 Art. L75 Art. L76 Art. L77 Art. L78

sezione Section 4 : Vote par correspondanceSection 4 : Vote par correspondance

Art. L79 Art. L80 Art. L81 Art. L82

sezione Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenuesSection 4 : Vote par correspondance des personnes détenues

Art. L79 Art. L80 Art. L81 Art. L82

sezione Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de voteSection 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote

Art. L85-1

capo Chapitre VII : Dispositions pénalesChapitre VII : Dispositions pénales

Art. L86 Art. L87 Art. L88 Art. L88-1 Art. L89 Art. L90 Art. L90-1 Art. L91 Art. L92 Art. L93 Art. L94 Art. L95 Art. L96 Art. L97 Art. L98 Art. L99 Art. L100 Art. L101 Art. L102 Art. L103 Art. L104 Art. L105 Art. L106 Art. L107 Art. L108 Art. L109 Art. L110 Art. L111 Art. L112 Art. L113 Art. L113-1 Art. L113-2 Art. L114 Art. L116 Art. L117 Art. L117-1 Art. L117-2

capo Chapitre VIII : ContentieuxChapitre VIII : Contentieux

Art. L118 Art. L118-1 Art. L118-2 Art. L118-3 Art. L118-4

titolo Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députésTitre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

capo Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députésChapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

Art. LO119 Art. LO120 Art. LO121 Art. LO122

capo Chapitre II : Mode de scrutinChapitre II : Mode de scrutin

Art. L123 Art. L124 Art. L125 Art. L126

capo Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilitésChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Art. LO127 Art. LO128 Art. LO129 Art. LO130 Art. LO131 Art. LO132 Art. LO134 Art. LO135 Art. LO135-1 Art. LO135-2 Art. LO135-3 Art. LO135-4 Art. LO135-5 Art. LO135-6 Art. LO136 Art. LO136-1 Art. LO136-2 Art. LO136-3 Art. LO136-4

capo Chapitre IV : IncompatibilitésChapitre IV : Incompatibilités

Art. LO137 Art. LO137-1 Art. LO138 Art. LO139 Art. LO140 Art. LO141 Art. LO141-1 Art. LO142 Art. LO143 Art. LO144 Art. LO145 Art. LO146 Art. LO146-1 Art. LO146-2 Art. LO146-3 Art. LO147 Art. LO147-1 Art. LO149 Art. LO150 Art. LO151 Art. LO151-1 Art. LO151-2 Art. LO151-3 Art. LO151-4 Art. LO152 Art. LO153

capo Chapitre V : Déclarations de candidaturesChapitre V : Déclarations de candidatures

Art. L154 Art. L155 Art. L156 Art. L157 Art. L159 Art. LO160 Art. L161 Art. L162 Art. L163

capo Chapitre VI : PropagandeChapitre VI : Propagande

Art. L163-1 Art. L163-2 Art. L165 Art. L166 Art. L167 Art. L167-1 Art. L168 Art. L169 Art. L170 Art. L171

capo Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutinChapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Art. L172 Art. L173

capo Chapitre VIII : Opérations de voteChapitre VIII : Opérations de vote

Art. L174 Art. L175

capo Chapitre IX : Remplacement des députésChapitre IX : Remplacement des députés

Art. LO176 Art. LO177 Art. LO178 Art. L178-1

capo Chapitre X : ContentieuxChapitre X : Contentieux

Art. LO179 Art. LO180 Art. LO181 Art. LO182 Art. LO183 Art. LO184 Art. LO185 Art. LO186 Art. LO186-1 Art. LO187 Art. LO188 Art. LO189

capo Chapitre XI : Conditions d'applicationChapitre XI : Conditions d'application

Art. L190

titolo Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementauxTitre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

capo Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillersChapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers

Art. L191 Art. L191-1 Art. L192

capo Chapitre II : Mode de scrutinChapitre II : Mode de scrutin

Art. L193

capo Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilitésChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Art. L194 Art. L194-1 Art. LO194-2 Art. L195 Art. L196 Art. L197 Art. L199 Art. L200 Art. L204 Art. L205

capo Chapitre IV : IncompatibilitésChapitre IV : Incompatibilités

Art. L206 Art. L207 Art. L208 Art. L210

capo Chapitre IV bis : Déclarations de candidatureChapitre IV bis : Déclarations de candidature

Art. L210-1

capo Chapitre V : PropagandeChapitre V : Propagande

Art. L211 Art. L212 Art. L215 Art. L216 Art. L217

capo Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutinChapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

Art. L218 Art. L219 Art. L220

capo Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementauxChapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux

Art. L221

capo Chapitre IX : ContentieuxChapitre IX : Contentieux

Art. L222 Art. L223 Art. L223-1

capo Chapitre IX bis : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'AlsaceChapitre IX bis : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace

Art. L223-2

capo Chapitre X : Conditions d'applicationChapitre X : Conditions d'application

Art. L224

titolo Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de LyonTitre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

capo Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillersChapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers

Art. L224-1 Art. L224-2

capo Chapitre II : Mode de scrutinChapitre II : Mode de scrutin

Art. L224-3 Art. L224-4 Art. L224-5 Art. L224-6 Art. L224-7

capo Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilitésChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Art. L224-8 Art. L224-9

capo Chapitre IV : IncompatibilitésChapitre IV : Incompatibilités

Art. L224-10 Art. L224-11 Art. L224-12

capo Chapitre V : Déclarations de candidatureChapitre V : Déclarations de candidature

sezione Section 1 : Dépôt des candidaturesSection 1 : Dépôt des candidatures

Art. L224-13 Art. L224-14 Art. L224-15 Art. L224-16 Art. L224-17

sezione Section 2 : Enregistrement des candidaturesSection 2 : Enregistrement des candidatures

Art. L224-18 Art. L224-19 Art. L224-20

sezione Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidaturesSection 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures

Art. L224-21

capo Chapitre VI : PropagandeChapitre VI : Propagande

Art. L224-22 Art. L224-23 Art. L224-24 Art. L224-25

capo Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutinChapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Art. L224-26

capo Chapitre VIII : Opérations de voteChapitre VIII : Opérations de vote

Art. L224-27 Art. L224-28

capo Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitainsChapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains

Art. L224-29 Art. L224-30

capo Chapitre X : ContentieuxChapitre X : Contentieux

Art. L224-31

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communesChapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes

sezione Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillersSection 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

Art. L225 Art. L227

Art. LO227-1 Art. LO227-2 Art. LO227-3 Art. LO227-4 Art. LO227-5

sezione Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilitésSection 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Art. L228 Art. LO228-1 Art. L229 Art. L230 Art. L230-1 Art. LO230-2 Art. LO230-3 Art. L231 Art. L233 Art. L234 Art. L235 Art. L236 Art. LO236-1

sezione Section 3 : IncompatibilitésSection 3 : Incompatibilités

Art. L237 Art. L237-1 Art. L238 Art. LO238-1 Art. L239

sezione Section 4 : PropagandeSection 4 : Propagande

Art. L240 Art. L241 Art. L242 Art. L243 Art. L246

sezione Section 5 : Opérations préparatoires au scrutinSection 5 : Opérations préparatoires au scrutin

Art. L247

sezione Section 6 : Opérations de voteSection 6 : Opérations de vote

Art. LO247-1

sezione Section 7 : ContentieuxSection 7 : Contentieux

Art. L248 Art. L249 Art. L250 Art. L250-1 Art. L251

capo Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitantsChapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

sezione Section 1 : Mode de scrutinSection 1 : Mode de scrutin

Art. L252 Art. L254 Art. L255 Art. L255-1

sezione Section 1 bis : Déclarations de candidatureSection 1 bis : Déclarations de candidature

Art. L255-2

sezione Section 4 : Opérations de voteSection 4 : Opérations de vote

Art. L256

sezione Section 5 : Remplacement des conseillers municipauxSection 5 : Remplacement des conseillers municipaux

Art. L258 Art. L258-1 Art. L259

capo Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plusChapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus

sezione Section 1 : Mode de scrutinSection 1 : Mode de scrutin

Art. L260 Art. L261 Art. L262

sezione Section 2 : Déclarations de candidaturesSection 2 : Déclarations de candidatures

Art. L263 Art. L264 Art. L265 Art. LO265-1 Art. L266 Art. L267

sezione Section 3 : Opérations de voteSection 3 : Opérations de vote

Art. L268 Art. L269

sezione Section 4 : Remplacement des conseillers municipauxSection 4 : Remplacement des conseillers municipaux

Art. L270

capo Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et MarseilleChapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

Art. L271 Art. LO271-1 Art. L272 Art. L272-1 Art. L272-2 Art. L272-3 Art. L272-4 Art. L272-4-1

capo Chapitre V : Conditions d'applicationChapitre V : Conditions d'application

Art. L273

titolo Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautairesTitre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

sezione Section 1 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propreSection 1 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Art. L273-1

sezione Section 2 : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautairesSection 2 : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires

Art. LO273-2

sezione Section 3 : Dispositions relatives au mandat des conseillers communautairesSection 3 : Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires

Art. L273-3 Art. L273-4 Art. L273-5

capo Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plusChapitre II : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus

Art. L273-6 Art. L273-7 Art. L273-8 Art. L273-9 Art. L273-10

capo Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitantsChapitre III : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

Art. L273-11 Art. L273-12

libro Livre II : Election des sénateurs des départementsLivre II : Election des sénateurs des départements

titolo Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateursTitre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

Art. LO274 Art. LO275 Art. LO276 Art. LO277 Art. LO278

titolo Titre II : Composition du collège électoralTitre II : Composition du collège électoral

Art. L279 Art. L280 Art. L280-1 Art. L280-2 Art. L281 Art. L282 Art. L282-1

titolo Titre III : Désignation des délégués des conseils municipauxTitre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

Art. L283 Art. L284 Art. L285 Art. L286 Art. LO286-1 Art. LO286-2 Art. L287 Art. L287-1 Art. L288 Art. L289 Art. L290 Art. L290-1 Art. L290-2 Art. L291 Art. L292 Art. L293

titolo Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de CorseTitre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse

Art. L293-1 Art. L293-2 Art. L293-3

titolo Titre IV : Election des sénateursTitre IV : Election des sénateurs

capo Chapitre Ier : Mode de scrutinChapitre Ier : Mode de scrutin

Art. L294 Art. L295

capo Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilitésChapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Art. LO296

capo Chapitre III : IncompatibilitésChapitre III : Incompatibilités

Art. LO297

capo Chapitre IV : Déclarations de candidaturesChapitre IV : Déclarations de candidatures

Art. L298 Art. L299 Art. L300 Art. L301 Art. L302 Art. L303 Art. LO304 Art. L305

capo Chapitre V : PropagandeChapitre V : Propagande

Art. L306 Art. L307 Art. L308 Art. L308-1

capo Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutinChapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

Art. L309 Art. L310 Art. L311

capo Chapitre VII : Opérations de voteChapitre VII : Opérations de vote

Art. L312 Art. L313 Art. L314 Art. L314-1 Art. L315 Art. L316 Art. L317 Art. L318

capo Chapitre VIII : Remplacement des sénateursChapitre VIII : Remplacement des sénateurs

Art. LO319 Art. LO320 Art. LO321 Art. LO322 Art. LO323 Art. L324

capo Chapitre IX : ContentieuxChapitre IX : Contentieux

Art. LO325

titolo Titre V : Conditions d'applicationTitre V : Conditions d'application

Art. L326

titolo Titre VI : Dispositions pénalesTitre VI : Dispositions pénales

Art. L327

Art. LO328 Art. LO329 Art. L330 Art. L330-1

sezione Section 1 : Liste électoraleSection 1 : Liste électorale

Art. L330-2 Art. L330-4

sezione Section 2 : Déclaration de candidatureSection 2 : Déclaration de candidature

Art. L330-5

sezione Section 3 : Campagne électoraleSection 3 : Campagne électorale

Art. L330-6

sezione Section 4 : Financement de la campagne électoraleSection 4 : Financement de la campagne électorale

Art. L330-6-1 Art. L330-7 Art. L330-8 Art. L330-9 Art. L330-9-1 Art. L330-10

sezione Section 5 : Opérations de voteSection 5 : Opérations de vote

Art. L330-11 Art. L330-12 Art. L330-13

sezione Section 6 : Recensement des votesSection 6 : Recensement des votes

Art. L330-14 Art. L330-15

sezione Section 7 : Dispositions pénalesSection 7 : Dispositions pénales

Art. L330-16

libro Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de CorseLivre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

Art. L335

titolo Titre Ier : Election des conseillers régionauxTitre Ier : Election des conseillers régionaux

capo Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillersChapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers

Art. L336 Art. L337

capo Chapitre II : Mode de scrutinChapitre II : Mode de scrutin

Art. L338 Art. L338-1

capo Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilitésChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Art. L339 Art. L340 Art. LO340-1 Art. L341 Art. L341-1

capo Chapitre IV : IncompatibilitésChapitre IV : Incompatibilités

Art. L342 Art. L343 Art. L344 Art. L345

capo Chapitre V : Déclarations de candidatureChapitre V : Déclarations de candidature

Art. L346 Art. L347 Art. L348 Art. L350 Art. L351 Art. L352

capo Chapitre VI : PropagandeChapitre VI : Propagande

Art. L353 Art. L354 Art. L355 Art. L356

capo Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutinChapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Art. L357

capo Chapitre VIII : Opérations de voteChapitre VIII : Opérations de vote

Art. L358 Art. L359

capo Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionauxChapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux

Art. L360

capo Chapitre X : ContentieuxChapitre X : Contentieux

Art. L361 Art. L362 Art. L363

titolo Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de CorseTitre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

capo Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membresChapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres

Art. L364

capo Chapitre II : Mode de scrutinChapitre II : Mode de scrutin

Art. L365 Art. L366

capo Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilitésChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Art. L367 Art. L367-1

capo Chapitre IV : IncompatibilitésChapitre IV : Incompatibilités

Art. L368 Art. L369

capo Chapitre V : Déclarations de candidatureChapitre V : Déclarations de candidature

Art. L370 Art. L372 Art. L373 Art. L374

capo Chapitre VI : PropagandeChapitre VI : Propagande

Art. L375 Art. L376 Art. L377

capo Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutinChapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Art. L378

capo Chapitre VIII : Opérations de voteChapitre VIII : Opérations de vote

Art. L379

capo Chapitre IX : Remplacement des conseillers à l'Assemblée de CorseChapitre IX : Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse

Art. L380

capo Chapitre X : ContentieuxChapitre X : Contentieux

Art. L381 Art. L382 Art. L383

titolo Titre III : Conditions d'application des titre Ier et IITitre III : Conditions d'application des titre Ier et II

Art. L384

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

Art. LO384-1 Art. L385 Art. L386 Art. L387 Art. L387-1 Art. L388 Art. L388-1 Art. L389 Art. L390 Art. L390-1 Art. L391 Art. L392 Art. L392-2 Art. L393

titolo Titre II : Election des députésTitre II : Election des députés

Art. LO394-1 Art. LO394-2 Art. L395 Art. L396 Art. L397

Art. L398 Art. L399 Art. L400 Art. L401 Art. L402 Art. L403 Art. L404 Art. L405 Art. L406

titolo Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie françaiseTitre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française

Art. LO406-1 Art. L407 Art. L408 Art. L409 Art. L410 Art. L411 Art. L412 Art. L413 Art. L414 Art. L415 Art. L415-1 Art. L415-2 Art. L416

Art. L418 Art. L419 Art. L420 Art. L421 Art. L422 Art. L423 Art. L424 Art. L425 Art. L426 Art. L427 Art. L427-1

capo Chapitre Ier : Nouvelle-CalédonieChapitre Ier : Nouvelle-Calédonie

Art. L428 Art. L429 Art. L430 Art. L431 Art. L432 Art. L433 Art. L434 Art. L435 Art. L436

capo Chapitre II : Polynésie FrançaiseChapitre II : Polynésie Française

Art. L437 Art. L438

Art. LO438-1 Art. LO438-2 Art. LO438-3 Art. L439 Art. L439-1 A Art. L439-1 Art. L439-2 Art. L441 Art. L442 Art. L443 Art. L444 Art. L445 Art. L446 Art. L447 Art. L448

titolo Titre VIII : Conditions d'applicationTitre VIII : Conditions d'application

Art. L449

libro Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonLivre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

titolo Titre Ier : MayotteTitre Ier : Mayotte

capo Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipauxChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Art. L451 Art. L453

capo Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers générauxChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux

Art. L462 Art. L463

capo Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de MayotteChapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte

Art. LO473 Art. L474 Art. L475

titolo Titre II : Saint-BarthélemyTitre II : Saint-Barthélemy

capo Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateurChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur

Art. LO476 Art. L477

capo Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du députéChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Art. LO477-1 Art. L478 Art. L480

capo Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriauxChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux

Art. LO481 Art. LO482 Art. LO483 Art. LO484 Art. LO485 Art. LO486 Art. L487 Art. L488 Art. LO489 Art. L490 Art. L491 Art. L492 Art. LO493 Art. LO494 Art. LO495 Art. LO496 Art. LO497 Art. LO498 Art. LO499

capo Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-BarthélemyChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy

Art. LO500 Art. L501 Art. L502

titolo Titre III : Saint-MartinTitre III : Saint-Martin

Art. LO503 Art. L504

capo Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du députéChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Art. LO504-1 Art. L505 Art. L507

capo Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriauxChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux

Art. LO508 Art. LO509 Art. LO510 Art. LO511 Art. LO512 Art. LO513 Art. L514 Art. L515 Art. LO516 Art. L517 Art. L518 Art. L519 Art. LO520 Art. LO521 Art. LO522 Art. LO523 Art. LO524 Art. LO525 Art. LO526

capo Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-MartinChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin

Art. LO527 Art. L528 Art. L529

titolo Titre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonTitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

capo Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipauxChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux

Art. LO530 Art. L531 Art. L532

capo Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du députéChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Art. LO533 Art. L534 Art. L535

capo Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriauxChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux

Art. LO536 Art. LO537 Art. LO538 Art. LO539 Art. LO540 Art. LO541 Art. L542 Art. L543 Art. LO544 Art. L545 Art. L546 Art. L547 Art. LO548 Art. LO549 Art. LO550 Art. LO551 Art. LO552 Art. LO553 Art. LO554

capo Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. LO555 Art. L556 Art. L557

titolo Titre V : Conditions d'applicationTitre V : Conditions d'application

Art. L558

Art. L558-1 A

titolo Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de GuyaneTitre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane

capo Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Guyane et durée du mandatChapitre Ier : Composition de l'assemblée de Guyane et durée du mandat

Art. L558-1 Art. L558-2

capo Chapitre II : Mode de scrutinChapitre II : Mode de scrutin

Art. L558-3 Art. L558-4

titolo Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de MartiniqueTitre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique

capo Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandatChapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat

Art. L558-5 Art. L558-6

capo Chapitre II : Mode de scrutinChapitre II : Mode de scrutin

Art. L558-7 Art. L558-8 Art. L558-9

titolo Titre III : Dispositions communesTitre III : Dispositions communes

capo Chapitre Ier : Conditions d'éligibilité et inéligibilitésChapitre Ier : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Art. L558-10 Art. L558-11 Art. LO558-12 Art. L558-13 Art. L558-14

capo Chapitre II : IncompatibilitésChapitre II : Incompatibilités

Art. L558-15 Art. L558-16 Art. L558-17 Art. L558-18

capo Chapitre III : Déclarations de candidatureChapitre III : Déclarations de candidature

Art. L558-19 Art. L558-20 Art. L558-21 Art. L558-22 Art. L558-23 Art. L558-24

capo Chapitre IV : PropagandeChapitre IV : Propagande

Art. L558-25 Art. L558-26 Art. L558-27 Art. L558-28

capo Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutinChapitre V : Opérations préparatoires au scrutin

Art. L558-29

capo Chapitre VI : Opérations de voteChapitre VI : Opérations de vote

Art. L558-30 Art. L558-31

capo Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de MartiniqueChapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Art. L558-32

capo Chapitre VIII : ContentieuxChapitre VIII : Contentieux

Art. L558-33 Art. L558-34 Art. L558-35

titolo Titre IV : Conditions d'applicationTitre IV : Conditions d'application

Art. L558-36

libro Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendairesLivre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires

titolo Titre Ier : Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la ConstitutionTitre Ier : Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution

capo Chapitre Ier : Financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiensChapitre Ier : Financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens

Art. L558-37

capo Chapitre II : Dispositions pénalesChapitre II : Dispositions pénales

Art. L558-38 Art. L558-39 Art. L558-40 Art. L558-41 Art. L558-42 Art. L558-43

titolo Titre II : Organisation du référendumTitre II : Organisation du référendum

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L558-44 Art. L558-45 Art. L558-46

capo Chapitre II : Recensement des votesChapitre II : Recensement des votes

Art. L558-47 Art. L558-48 Art. L558-49

libro Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la ConstitutionLivre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution

Art. L559 Art. L560 Art. L561 Art. L562 Art. L563 Art. L564 Art. L565 Art. L566 Art. L567

libro Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptionsLivre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions

titolo Titre Ier : Stabilité du droit dans l'année qui précède le scrutinTitre Ier : Stabilité du droit dans l'année qui précède le scrutin

Art. L567-1 A

titolo Titre II : Commission prévue par l'article 25 de la ConstitutionTitre II : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution

Art. L567-1 Art. L567-2 Art. L567-3 Art. L567-4 Art. L567-5 Art. L567-6 Art. L567-7 Art. L567-8 Art. LO567-9

libro Livre IX : Dispositions finalesLivre IX : Dispositions finales

Art. L568

sezione AnnexesAnnexes

sezione Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés)Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés)

Art. Annexe tableau n° 1

sezione Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).

Art. Annexe tableau n° 1 (suite)

sezione Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).

Art. Annexe tableau n° 1 bis

sezione Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de FranceTableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France

Art. Annexe tableau n° 1 ter

sezione Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de ParisTableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris

Art. Annexe tableau n° 2

sezione Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de LyonTableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon

Art. Annexe tableau n° 3

sezione Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.

Art. Annexe tableau n° 4

sezione Répartition des sièges de sénateurs entre les sériesRépartition des sièges de sénateurs entre les séries

Art. Annexe tableau n° 5

sezione Election des sénateursElection des sénateurs

sezione Nombre de sénateurs représentant les départementsNombre de sénateurs représentant les départements

Art. Annexe tableau n° 6

sezione Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementaleEffectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale

Art. Annexe tableau n° 7

sezione Délimitation des circonscriptions métropolitainesDélimitation des circonscriptions métropolitaines

Art. Annexe tableau n° 8

Voir le sommaire complet