Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires›Titre Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés›Chapitre Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Art. LO122
En vigueur depuis le 28 oct. 1964
Sauf le cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-lo122