Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires›Titre Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés›Chapitre Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Art. LO121
En vigueur depuis le 16 mai 2001
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-lo121