Partie Partie réglementaire›Livre Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna›Titre Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna›Chapitre Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
Art. R254
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées par un imprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-r254