Partie Partie réglementaire›Livre Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna›Titre Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna›Chapitre Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
Art. R256
En vigueur depuis le 26 janv. 2002
En cas de décès d'un candidat, il est immédiatement procédé à la publication par l'administrateur supérieur de la modification intervenue dans la composition de la liste.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-r256