Partie Partie législative›Livre Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon›Titre Titre III : Saint-Martin›Chapitre Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin

Art. LO527

En vigueur depuis le 22 févr. 2007

Un sénateur est élu à Saint-Martin. Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin.

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legi/LEGITEXT000006070239#art-lo527