Partie Partie réglementaire›Livre Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna›Titre Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Art. R267
En vigueur depuis le 26 janv. 2002
Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-r267