Partie Partie législative›Livre Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse›Titre Titre Ier : Election des conseillers régionaux›Chapitre Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Art. L336
En vigueur depuis le 19 mai 2013
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.
Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-l336