Partie Partie législative›Livre Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse›Titre Titre Ier : Election des conseillers régionaux›Chapitre Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Art. L337
En vigueur depuis le 20 janv. 1999
L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-l337