Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires›Titre Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris›Chapitre Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus›Sect. Section 2 : Déclarations de candidatures
Art. L263
En vigueur depuis le 13 mars 1983
Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-l263