Partie Partie réglementaire›Livre Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon›Titre Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin›Chapitre Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
Art. R326
En vigueur depuis le 25 févr. 2008
Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-r326