Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements›Titre Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris›Chapitre Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille›Sect. Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin
Art. R129
En vigueur depuis le 30 mars 1976
Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-r129