Partie Partie réglementaire›Livre Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon›Titre Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy›Chapitre Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
Art. R309
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Barthélemy sont rédigées par un imprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-r309