Partie Partie législative›Livre Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique›Titre Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique›Chapitre Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat
Art. L558-5
En vigueur depuis le 29 juil. 2011
Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-l558-5