Partie Partie législative›Livre Livre II : Election des sénateurs des départements›Titre Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Art. LO278
En vigueur depuis le 28 oct. 1964
L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-lo278