Partie Partie législative›Livre Livre II : Election des sénateurs des départements›Titre Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Art. LO277
En vigueur depuis le 20 déc. 1995
Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-lo277