Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements›Titre Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris›Chapitre Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants›Sect. Section 1 bis : Déclaration de candidature
Art. R124
En vigueur depuis le 9 août 2025
Les dispositions des articles R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 sont applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-r124