Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France›Sect. Section 5 : Opérations de vote›§ Sous-section 2 : Vote à l'urne
Art. R176-1-11
En vigueur depuis le 18 juil. 2011
Pour l'application des articles R. 58 et R. 59, il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ”.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-r176-1-11-1