Partie Partie législative›Livre Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon›Titre Titre II : Saint-Barthélemy›Chapitre Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
Art. LO500
En vigueur depuis le 22 févr. 2007
Un sénateur est élu à Saint-Barthélemy.
Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-lo500