Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Election des sénateurs des départements›Titre Titre IV : Election des sénateurs›Chapitre Chapitre V : Propagande
Art. R156
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Les dispositions de l'article R. 27 sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-r156