Partie Partie législative›Livre Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon›Titre Titre II : Saint-Barthélemy›Chapitre Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
Art. L490
En vigueur depuis le 22 févr. 2007
La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. Elle prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.
La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s'achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-l490