Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements›Titre Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés›Chapitre Chapitre VIII : Opérations de vote
Art. R108
En vigueur depuis le 13 oct. 2006
L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-r108