Partie Partie réglementaire›Livre Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna›Titre Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française›Chapitre Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
Art. R242
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées par un imprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000006070239#art-r242