Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS›Titre TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon›Sect. Annexes

Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janv. 2022

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5 Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière CRPF Régions représentées Nombre de sièges au CA du CNPF Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 5 Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes 3 Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté 3 Bretagne-Pays de la Loire Bretagne et Pays de la Loire 2 Grand Est Grand Est 2 Corse Corse 1 Île-de-France-Centre-Val de Loire Île-de-France et Centre-Val de Loire 2 Occitanie Occitanie 3 Hauts-de-France-Normandie Hauts-de-France et Normandie 2 Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 Total 25

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