CODE·1 janvier 2999
Code forestier (nouveau)
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 1542 articles 1542 versions historisées
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Partie législative
libro LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTSLIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
libro LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERLIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
libro LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSLIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS