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Code forestier (nouveau)

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Sommaire

parte Partie législativePartie législative

libro LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTSLIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

titolo TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONSTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application

Art. L111-1 Art. L111-2 Art. L111-3 Art. L111-4

capo Chapitre II : Principes générauxChapitre II : Principes généraux

Art. L112-1 Art. L112-2 Art. L112-3 Art. L112-4

capo Chapitre III : InstitutionsChapitre III : Institutions

sezione Section 1 : Institutions nationalesSection 1 : Institutions nationales

Art. L113-1

sezione Section 2 : Institutions régionalesSection 2 : Institutions régionales

Art. L113-2

titolo TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLETITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

capo Chapitre Ier : Orientations généralesChapitre Ier : Orientations générales

Art. L121-1 Art. L121-2 Art. L121-2-1 Art. L121-2-2 Art. L121-3 Art. L121-4 Art. L121-5 Art. L121-6

capo Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestièreChapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

sezione Section 1 : Documents d'orientation et de gestionSection 1 : Documents d'orientation et de gestion

Art. L122-1 Art. L122-1-1 Art. L122-2 Art. L122-2-1 Art. L122-3 Art. L122-3-1 Art. L122-4 Art. L122-5 Art. L122-6

sezione Section 2 : Coordination des procédures administrativesSection 2 : Coordination des procédures administratives

Art. L122-7 Art. L122-7-1 Art. L122-8

sezione Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du publicSection 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public

Art. L122-9 Art. L122-10 Art. L122-11

capo Chapitre III : Stratégies locales de développement forestierChapitre III : Stratégies locales de développement forestier

Art. L123-1 Art. L123-2 Art. L123-3

capo Chapitre IV : Gestion durableChapitre IV : Gestion durable

sezione Section 1 : Garanties de gestion durableSection 1 : Garanties de gestion durable

Art. L124-1 Art. L124-2 Art. L124-3 Art. L124-4

sezione Section 2 : Autorisation de coupe à défaut de gestion durableSection 2 : Autorisation de coupe à défaut de gestion durable

Art. L124-5

sezione Section 3 : Reconstitution après coupeSection 3 : Reconstitution après coupe

Art. L124-6

capo Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestièreChapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière

Art. L125-1

titolo TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTTITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT

capo Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire nationalChapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L131-1 Art. L131-1-1 Art. L131-2 Art. L131-3 Art. L131-3-1 Art. L131-4 Art. L131-5

sezione Section 2 : Actions de préventionSection 2 : Actions de prévention

Art. L131-6 Art. L131-6-1 Art. L131-7 Art. L131-8 Art. L131-9

sezione Section 3 : DébroussaillementSection 3 : Débroussaillement

Art. L131-10 Art. L131-11 Art. L131-12 Art. L131-13 Art. L131-14 Art. L131-15 Art. L131-16 Art. L131-16-1

sezione Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêtSection 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt

Art. L131-17 Art. L131-18

capo Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »

Art. L132-1 Art. L132-2 Art. L132-3

capo Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendieChapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

sezione Section 1 : Champ d'application territorialSection 1 : Champ d'application territorial

Art. L133-1 Art. L133-1-1 Art. L133-1-2

sezione Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendiesSection 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

Art. L133-2

sezione Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publiqueSection 3 : Travaux déclarés d'utilité publique

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. L133-3 Art. L133-4 Art. L133-5 Art. L133-6

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de GascogneSous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de Gascogne

Art. L133-7

sezione Section 4 : Coupures agricolesSection 4 : Coupures agricoles

Art. L133-8 Art. L133-8-1 Art. L133-9 Art. L133-10 Art. L133-11

capo Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendieChapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L134-1

sezione Section 1 bis : Servitudes de voirieSection 1 bis : Servitudes de voirie

Art. L134-2 Art. L134-3 Art. L134-4

sezione Section 2 : DébroussaillementSection 2 : Débroussaillement

Art. L134-5 Art. L134-6 Art. L134-7 Art. L134-8 Art. L134-9 Art. L134-10 Art. L134-11 Art. L134-12 Art. L134-13 Art. L134-16 Art. L134-17 Art. L134-18

capo Chapitre V : ContrôleChapitre V : Contrôle

Art. L135-1 Art. L135-2

capo Chapitre VI : ApplicationChapitre VI : Application

Art. L136-1

titolo TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTSTITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

capo Chapitre Ier : Forêts de protectionChapitre Ier : Forêts de protection

sezione Section 1 : Classement des massifsSection 1 : Classement des massifs

Art. L141-1 Art. L141-2 Art. L141-3

sezione Section 2 : Régime spécial des forêts de protectionSection 2 : Régime spécial des forêts de protection

Art. L141-4 Art. L141-5 Art. L141-6

sezione Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'EtatSection 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat

Art. L141-7

capo Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagneChapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne

sezione Section 1 : Mise en défensSection 1 : Mise en défens

Art. L142-1 Art. L142-2 Art. L142-3 Art. L142-4

sezione Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagneSection 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne

Art. L142-5 Art. L142-6

sezione Section 4 : Restauration des terrains en montagneSection 4 : Restauration des terrains en montagne

Art. L142-7 Art. L142-8 Art. L142-9

capo Chapitre III : Fixation des dunesChapitre III : Fixation des dunes

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L143-1 Art. L143-2

sezione Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-CalaisSection 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

Art. L143-3 Art. L143-4

capo Chapitre IV : Prévention des risques naturelsChapitre IV : Prévention des risques naturels

Art. L144-1

titolo TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTSTITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS

capo Chapitre Ier : Inventaire forestier nationalChapitre Ier : Inventaire forestier national

Art. L151-1 Art. L151-2

capo Chapitre II : RechercheChapitre II : Recherche

Art. L152-1

capo Chapitre III : Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproductionChapitre III : Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproduction

sezione Section 1 : Principes généraux et champ d'applicationSection 1 : Principes généraux et champ d'application

Art. L153-1 Art. L153-1-1 Art. L153-1-2

sezione Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de baseSection 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base

Art. L153-2 Art. L153-3

sezione Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiersSection 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers

Art. L153-4

sezione Section 4 : Surveillance et police administrativeSection 4 : Surveillance et police administrative

Art. L153-5 Art. L153-6 Art. L153-7

capo Chapitre III bis : Desserte des forêtsChapitre III bis : Desserte des forêts

Art. L153-8 Art. L153-9

capo Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestierChapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

Art. L154-1 Art. L154-2 Art. L154-3 Art. L154-4

capo Chapitre V : Valorisation des produits de la sylvicultureChapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture

Art. L155-1 Art. L155-2

capo Chapitre VI : Dispositions économiques et financièresChapitre VI : Dispositions économiques et financières

sezione Section 1 : Organisations professionnellesSection 1 : Organisations professionnelles

Art. L156-1

sezione Section 2 : Créances du Fonds forestier nationalSection 2 : Créances du Fonds forestier national

Art. L156-2 Art. L156-3

sezione Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du boisSection 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois

Art. L156-4

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESTITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

capo Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestièresChapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

sezione Section 1 : DéfinitionsSection 1 : Définitions

Art. L161-1 Art. L161-2 Art. L161-3

sezione Section 2 : Recherche et constatation des infractionsSection 2 : Recherche et constatation des infractions

paragrafo Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractionsSous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions

Art. L161-4 Art. L161-5 Art. L161-6 Art. L161-7

paragrafo Sous-section 2 : Compétence territorialeSous-section 2 : Compétence territoriale

Art. L161-8 Art. L161-9

paragrafo Sous-section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbauxSous-section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

Art. L161-10 Art. L161-11

paragrafo Sous-section 4 : Transmission des procéduresSous-section 4 : Transmission des procédures

Art. L161-12 Art. L161-13

paragrafo Sous-section 5 : Pouvoirs de police judiciaireSous-section 5 : Pouvoirs de police judiciaire

Art. L161-14 Art. L161-15 Art. L161-16 Art. L161-17

sezione Section 3 : Saisie conservatoire et cautionnementSection 3 : Saisie conservatoire et cautionnement

Art. L161-18 Art. L161-19 Art. L161-20 Art. L161-21

sezione Section 4 : Poursuites et alternatives aux poursuitesSection 4 : Poursuites et alternatives aux poursuites

Art. L161-22 Art. L161-23 Art. L161-24 Art. L161-25 Art. L161-26 Art. L161-27 Art. L161-28 Art. L161-29

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux peinesChapitre II : Dispositions relatives aux peines

Art. L162-1 Art. L162-2 Art. L162-3 Art. L162-4

capo Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêtsChapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts

sezione Section 1 : Obstacle à fonctionsSection 1 : Obstacle à fonctions

Art. L163-1

sezione Section 2 : Infractions relatives aux coupesSection 2 : Infractions relatives aux coupes

Art. L163-2

sezione Section 3 : Défense des forêts contre l'incendieSection 3 : Défense des forêts contre l'incendie

Art. L163-3 Art. L163-4 Art. L163-5 Art. L163-6

sezione Section 4 : Infractions commises en forêt d'autruiSection 4 : Infractions commises en forêt d'autrui

Art. L163-7 Art. L163-8 Art. L163-9 Art. L163-10 Art. L163-11

sezione Section 5 : Rôle de protection des forêtsSection 5 : Rôle de protection des forêts

Art. L163-12 Art. L163-13 Art. L163-14

sezione Section 6 : Protection des dunesSection 6 : Protection des dunes

Art. L163-15 Art. L163-16

sezione Section 7 : Commercialisation des matériels forestiers de reproductionSection 7 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Art. L163-17

sezione Section 8 : Qualification professionnelleSection 8 : Qualification professionnelle

Art. L163-18

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERTITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre II : GuyaneChapitre II : Guyane

Art. L172-1 Art. L172-2 Art. L172-3 Art. L172-4 Art. L172-5 Art. L172-6 Art. L172-7

capo Chapitre III : MartiniqueChapitre III : Martinique

Art. L173-1

capo Chapitre IV : La RéunionChapitre IV : La Réunion

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L174-1 Art. L174-2 Art. L174-3

sezione Section 2 : Forêts de protectionSection 2 : Forêts de protection

Art. L174-4 Art. L174-5 Art. L174-6 Art. L174-7

sezione Section 3 : DunesSection 3 : Dunes

Art. L174-8

sezione Section 4 : Dispositions pénalesSection 4 : Dispositions pénales

paragrafo Sous-section 1 : Règles de procédureSous-section 1 : Règles de procédure

Art. L174-9 Art. L174-10 Art. L174-11

paragrafo Sous-section 2 : Infractions pénalesSous-section 2 : Infractions pénales

Art. L174-12 Art. L174-13 Art. L174-14 Art. L174-15 Art. L174-16 Art. L174-17

capo Chapitre V : MayotteChapitre V : Mayotte

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

Art. L175-1 Art. L175-2 Art. L175-3

sezione Section 2 : Dispositions généralesSection 2 : Dispositions générales

Art. L175-4 Art. L175-5

sezione Section 3 : InstitutionsSection 3 : Institutions

Art. L175-6

sezione Section 4 : Politique forestière et gestion durableSection 4 : Politique forestière et gestion durable

Art. L175-7 Art. L175-8 Art. L175-9

sezione Section 5 : Défense et lutte contre les incendies de forêtsSection 5 : Défense et lutte contre les incendies de forêts

Art. L175-10 Art. L175-11

sezione Section 6 : Rôle des forêts de protectionSection 6 : Rôle des forêts de protection

Art. L175-12 Art. L175-13

sezione Section 7 : Dispositions pénalesSection 7 : Dispositions pénales

Art. L175-14 Art. L175-15

capo Chapitre VI : Saint-BarthélemyChapitre VI : Saint-Barthélemy

Art. L176-1 Art. L176-4 Art. L176-5 Art. L176-6 Art. L176-7

capo Chapitre VII : Saint-MartinChapitre VII : Saint-Martin

Art. L177-1 Art. L177-2 Art. L177-3 Art. L177-4

capo Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. L178-1 Art. L178-2 Art. L178-3 Art. L178-4

capo Chapitre IX : Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaisesChapitre IX : Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises

Art. L179-1 Art. L179-2 Art. L179-3 Art. L179-4

libro LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERLIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

titolo TITRE Ier : RÉGIME FORESTIERTITRE Ier : RÉGIME FORESTIER

capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application

Art. L211-1 Art. L211-2

capo Chapitre II : Principes d'aménagementChapitre II : Principes d'aménagement

sezione Section 1 : Document d'aménagementSection 1 : Document d'aménagement

Art. L212-1 Art. L212-2 Art. L212-2-1 Art. L212-3

sezione Section 2 : Règlement type de gestionSection 2 : Règlement type de gestion

Art. L212-4

capo Chapitre III : Bois et forêts de l'EtatChapitre III : Bois et forêts de l'Etat

sezione Section 1 : Acquisition, affectation et aliénationSection 1 : Acquisition, affectation et aliénation

Art. L213-1 Art. L213-1-1 Art. L213-2 Art. L213-3

sezione Section 2 : Délimitation et bornageSection 2 : Délimitation et bornage

Art. L213-4

sezione Section 3 : Aménagement et assiette des coupesSection 3 : Aménagement et assiette des coupes

Art. L213-5

sezione Section 4 : Vente des coupes et produits des coupesSection 4 : Vente des coupes et produits des coupes

Art. L213-6 Art. L213-7 Art. L213-8 Art. L213-9 Art. L213-10 Art. L213-11

sezione Section 5 : Exploitation des coupesSection 5 : Exploitation des coupes

Art. L213-12 Art. L213-13 Art. L213-14 Art. L213-15 Art. L213-16 Art. L213-17 Art. L213-18

sezione Section 6 : RécolementsSection 6 : Récolements

Art. L213-19 Art. L213-20 Art. L213-21 Art. L213-22 Art. L213-23

sezione Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoiresSection 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires

Art. L213-24 Art. L213-25 Art. L213-26

capo Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes moralesChapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. L214-1 Art. L214-2 Art. L214-3 Art. L214-4

sezione Section 3 : AménagementsSection 3 : Aménagements

Art. L214-5

sezione Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupesSection 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

Art. L214-6 Art. L214-7 Art. L214-8 Art. L214-9 Art. L214-10 Art. L214-11

sezione Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifsSection 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs

Art. L214-12

sezione Section 6 : DéfrichementSection 6 : Défrichement

Art. L214-13 Art. L214-13-1 Art. L214-14

capo Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestierChapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier

Art. L215-1 Art. L215-2 Art. L215-3

titolo TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTSTITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

capo Chapitre Ier : MissionsChapitre Ier : Missions

Art. L221-1 Art. L221-2 Art. L221-3 Art. L221-4 Art. L221-5 Art. L221-6 Art. L221-7 Art. L221-8

capo Chapitre II : OrganisationChapitre II : Organisation

sezione Section 1 : Conseil d'administrationSection 1 : Conseil d'administration

Art. L222-1 Art. L222-2 Art. L222-3

sezione Section 2 : Directeur généralSection 2 : Directeur général

Art. L222-4 Art. L222-5

sezione Section 3 : PersonnelsSection 3 : Personnels

Art. L222-6 Art. L222-8

capo Chapitre III : Dispositions financièresChapitre III : Dispositions financières

Art. L223-1 Art. L223-2 Art. L223-3 Art. L223-4 Art. L223-5

capo Chapitre IV : Frais de garderie et d'administrationChapitre IV : Frais de garderie et d'administration

Art. L224-1 Art. L224-2

titolo TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALESTITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

capo Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestièreChapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière

Art. L231-1 Art. L231-2 Art. L231-3 Art. L231-4 Art. L231-5 Art. L231-6

capo Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestièreChapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière

Art. L232-1 Art. L232-2 Art. L232-3

capo Chapitre III : Groupement syndical forestierChapitre III : Groupement syndical forestier

Art. L233-1 Art. L233-2 Art. L233-3 Art. L233-4 Art. L233-5 Art. L233-6 Art. L233-7 Art. L233-8 Art. L233-9 Art. L233-10

titolo TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGETITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

capo Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'EtatChapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

Art. L241-1 Art. L241-2 Art. L241-3 Art. L241-4

sezione Section 2 : AffranchissementSection 2 : Affranchissement

Art. L241-5 Art. L241-6 Art. L241-7

sezione Section 3 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandéeSection 3 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée

Art. L241-8 Art. L241-9 Art. L241-10 Art. L241-11 Art. L241-12 Art. L241-13 Art. L241-14

sezione Section 4 : Exercice des droits d'usage au boisSection 4 : Exercice des droits d'usage au bois

Art. L241-15 Art. L241-16 Art. L241-17 Art. L241-18

sezione Section 5 : Suspension des droits d'usageSection 5 : Suspension des droits d'usage

Art. L241-19

capo Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes moralesChapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

Art. L242-1 Art. L242-2 Art. L242-3

capo Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouageChapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage

Art. L243-1 Art. L243-2 Art. L243-3

capo Chapitre IV : ApplicationChapitre IV : Application

Art. L244-1

titolo TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRESTITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES

capo Chapitre uniqueChapitre unique

Art. L251-1 Art. L251-2

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERTITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

capo Chapitre Ier : InfractionsChapitre Ier : Infractions

sezione Section 1 : Infractions en matière de marquageSection 1 : Infractions en matière de marquage

Art. L261-1

sezione Section 2 : Ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'EtatSection 2 : Ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat

Art. L261-2 Art. L261-3 Art. L261-4 Art. L261-5 Art. L261-6

sezione Section 3 : Coupes, ventes de coupes ou produits de coupes des collectivités ou de certaines personnes moralesSection 3 : Coupes, ventes de coupes ou produits de coupes des collectivités ou de certaines personnes morales

Art. L261-7 Art. L261-8

sezione Section 4 : Droits d'usage et d'affouageSection 4 : Droits d'usage et d'affouage

Art. L261-9 Art. L261-10 Art. L261-11

sezione Section 5 : Défrichement dans les bois et forêts des collectivités ou de certaines personnes moralesSection 5 : Défrichement dans les bois et forêts des collectivités ou de certaines personnes morales

Art. L261-12

capo Chapitre II : Modalités de recouvrementChapitre II : Modalités de recouvrement

Art. L262-1

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERTITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : GuadeloupeChapitre Ier : Guadeloupe

Art. L271-1 Art. L271-2 Art. L271-3 Art. L271-4 Art. L271-5

capo Chapitre II : GuyaneChapitre II : Guyane

Art. L272-1 Art. L272-2 Art. L272-3 Art. L272-4 Art. L272-5 Art. L272-6 Art. L272-7 Art. L272-8 Art. L272-9 Art. L272-10 Art. L272-11 Art. L272-12

capo Chapitre III : MartiniqueChapitre III : Martinique

Art. L273-1 Art. L273-2 Art. L273-3 Art. L273-4 Art. L273-5

capo Chapitre IV : La RéunionChapitre IV : La Réunion

Art. L274-1 Art. L274-2 Art. L274-3 Art. L274-4 Art. L274-5

capo Chapitre V : MayotteChapitre V : Mayotte

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

Art. L275-1 Art. L275-2 Art. L275-3 Art. L275-4 Art. L275-5 Art. L275-6

sezione Section 2 : Exploitation, coupes et droits d'usage des bois et forêts relevant du régime forestierSection 2 : Exploitation, coupes et droits d'usage des bois et forêts relevant du régime forestier

Art. L275-7 Art. L275-8 Art. L275-9 Art. L275-10 Art. L275-11 Art. L275-12

sezione Section 3 : Protection des bois et forêts relevant du régime forestierSection 3 : Protection des bois et forêts relevant du régime forestier

Art. L275-13 Art. L275-14 Art. L275-15 Art. L275-16 Art. L275-17

capo Chapitre VI : Saint-BarthélemyChapitre VI : Saint-Barthélemy

Art. L276-1 Art. L276-3 Art. L276-4 Art. L276-5

capo Chapitre VII : Saint-MartinChapitre VII : Saint-Martin

Art. L277-1 Art. L277-2 Art. L277-3 Art. L277-4 Art. L277-5

libro LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSLIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

titolo TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSTITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application

Art. L311-1

capo Chapitre II : Plans simples de gestionChapitre II : Plans simples de gestion

sezione Section 1 : Contenu et agrément des plans simples de gestionSection 1 : Contenu et agrément des plans simples de gestion

Art. L312-1 Art. L312-2 Art. L312-3

sezione Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestionSection 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion

Art. L312-3-1 Art. L312-4 Art. L312-5 Art. L312-6 Art. L312-7 Art. L312-8

sezione Section 3 : Régime d'autorisation administrativeSection 3 : Régime d'autorisation administrative

Art. L312-9 Art. L312-10

sezione Section 4 : Coupes illicites et coupes abusivesSection 4 : Coupes illicites et coupes abusives

Art. L312-11 Art. L312-12

capo Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicolesChapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles

sezione Section 1 : Règlements types de gestionSection 1 : Règlements types de gestion

Art. L313-1 Art. L313-2

sezione Section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicolesSection 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles

Art. L313-3 Art. L313-4

capo Chapitre IV : Droits d'usageChapitre IV : Droits d'usage

Art. L314-1 Art. L314-2 Art. L314-3

capo Chapitre V : Modalités contractuelles de gestionChapitre V : Modalités contractuelles de gestion

sezione Section 1 : Gestionnaires forestiers professionnelsSection 1 : Gestionnaires forestiers professionnels

Art. L315-1

sezione Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêtsSection 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts

Art. L315-2

titolo TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSTITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

capo Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestièreChapitre Ier : Centre national de la propriété forestière

sezione Section 1 : Centre nationalSection 1 : Centre national

paragrafo Sous-section 1 : MissionsSous-section 1 : Missions

Art. L321-1

paragrafo Sous-section 2 : Conseil d'administrationSous-section 2 : Conseil d'administration

Art. L321-2

paragrafo Sous-section 3 : PersonnelSous-section 3 : Personnel

Art. L321-3 Art. L321-4

paragrafo Sous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendiesSous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies

Art. L321-4-1

sezione Section 2 : Centres régionauxSection 2 : Centres régionaux

paragrafo Sous-section 1 : MissionsSous-section 1 : Missions

Art. L321-5 Art. L321-6

paragrafo Sous-section 2 : Composition du conseil et élection des conseillersSous-section 2 : Composition du conseil et élection des conseillers

Art. L321-7 Art. L321-8 Art. L321-9 Art. L321-10 Art. L321-11 Art. L321-12

sezione Section 3 : Dispositions financières communes au centre national et aux centres régionaux de la propriété forestièreSection 3 : Dispositions financières communes au centre national et aux centres régionaux de la propriété forestière

Art. L321-13 Art. L321-14

sezione Section 4 : ApplicationSection 4 : Application

Art. L321-15

capo Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestièreChapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière

Art. L322-1

titolo TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRETITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

capo Chapitre Ier : Regroupement de la propriétéChapitre Ier : Regroupement de la propriété

sezione Section 1 : Groupements forestiersSection 1 : Groupements forestiers

Art. L331-1 Art. L331-2 Art. L331-3 Art. L331-4 Art. L331-4-1 Art. L331-5 Art. L331-6 Art. L331-7

sezione Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestierSection 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier

Art. L331-8 Art. L331-9 Art. L331-10 Art. L331-11 Art. L331-12 Art. L331-13 Art. L331-14 Art. L331-15

sezione Section 3 : Groupements fonciers rurauxSection 3 : Groupements fonciers ruraux

Art. L331-16

sezione Section 4 : Aménagement foncierSection 4 : Aménagement foncier

Art. L331-17 Art. L331-18

sezione Section 5 : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisésSection 5 : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

Art. L331-19 Art. L331-20 Art. L331-21

sezione Section 6 : Prérogatives des communes et de l'EtatSection 6 : Prérogatives des communes et de l'Etat

Art. L331-22 Art. L331-23 Art. L331-24

capo Chapitre II : Regroupement pour la gestionChapitre II : Regroupement pour la gestion

sezione Section 1 : Association syndicale de gestion forestièreSection 1 : Association syndicale de gestion forestière

Art. L332-1 Art. L332-2 Art. L332-3 Art. L332-4

sezione Section 2 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibierSection 2 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier

Art. L332-5

sezione Section 3 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en communSection 3 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

Art. L332-6

sezione Section 4 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestierSection 4 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

Art. L332-7 Art. L332-8

titolo TITRE IV : DÉFRICHEMENTSTITRE IV : DÉFRICHEMENTS

capo Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalableChapitre Ier : Régime d'autorisation préalable

Art. L341-1 Art. L341-2 Art. L341-3 Art. L341-4 Art. L341-5 Art. L341-6 Art. L341-7 Art. L341-8 Art. L341-9 Art. L341-10

capo Chapitre II : ExemptionsChapitre II : Exemptions

Art. L342-1

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCETITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. L351-1 Art. L351-2

capo Chapitre II : Compte d'investissement forestier et d'assuranceChapitre II : Compte d'investissement forestier et d'assurance

Art. L352-1 Art. L352-2 Art. L352-3 Art. L352-5 Art. L352-6

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESTITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

capo Chapitre Ier : SurveillanceChapitre Ier : Surveillance

Art. L361-1 Art. L361-2

capo Chapitre II : Infractions aux règles de gestionChapitre II : Infractions aux règles de gestion

sezione Section 1 : Infractions aux règles de coupe et de repeuplementSection 1 : Infractions aux règles de coupe et de repeuplement

Art. L362-1 Art. L362-2 Art. L362-3

sezione Section 2 : Infraction en matière de marquageSection 2 : Infraction en matière de marquage

Art. L362-4

capo Chapitre III : Infractions aux règles de défrichementChapitre III : Infractions aux règles de défrichement

Art. L363-1 Art. L363-2 Art. L363-3 Art. L363-4 Art. L363-5

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERTITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : GuadeloupeChapitre Ier : Guadeloupe

Art. L371-1

capo Chapitre II : GuyaneChapitre II : Guyane

Art. L372-1 Art. L372-2 Art. L372-3 Art. L372-4

capo Chapitre III : MartiniqueChapitre III : Martinique

Art. L373-1

capo Chapitre IV : La RéunionChapitre IV : La Réunion

sezione Section 1 : DéfrichementSection 1 : Défrichement

Art. L374-1 Art. L374-2 Art. L374-3 Art. L374-4 Art. L374-5 Art. L374-6

sezione Section 2 : Végétations spécifiques à La RéunionSection 2 : Végétations spécifiques à La Réunion

Art. L374-7 Art. L374-8

sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales

Art. L374-9

sezione Section 4 : Missions assignées au Centre national de la propriété forestièreSection 4 : Missions assignées au Centre national de la propriété forestière

Art. L374-10

capo Chapitre V : MayotteChapitre V : Mayotte

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

Art. L375-1 Art. L375-2

sezione Section 2 : DéfrichementSection 2 : Défrichement

Art. L375-3 Art. L375-4 Art. L375-5 Art. L375-6 Art. L375-7 Art. L375-8

sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales

Art. L375-9

capo Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. L378-1

parte Partie réglementairePartie réglementaire

libro LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTSLIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

titolo TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONSTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

capo Chapitre III : InstitutionsChapitre III : Institutions

sezione Section 1 : Institutions nationalesSection 1 : Institutions nationales

paragrafo Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du boisSous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois

Art. D113-1 Art. D113-2 Art. D113-3 Art. D113-4 Art. D113-5

paragrafo Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du boisSous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois

Art. D113-7 Art. D113-8 Art. D113-9

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes

Art. R113-10

sezione Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du boisSection 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois

paragrafo Sous-section 1Sous-section 1

Art. D113-11 Art. D113-12 Art. D113-13 Art. D113-14 Art. R113-15 Art. R113-16

titolo TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLETITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

capo Chapitre Ier : Orientations généralesChapitre Ier : Orientations générales

Art. D121-1 Art. D121-2 Art. D121-3 Art. D121-4

capo Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestièreChapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière

sezione Section 1 : Documents d'orientation et de gestionSection 1 : Documents d'orientation et de gestion

paragrafo Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du boisSous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois

Art. D122-1 Art. D122-1-1 Art. D122-1-2

paragrafo Sous-section 2 : Directives régionales d'aménagementSous-section 2 : Directives régionales d'aménagement

Art. D122-2 Art. D122-3 Art. D122-4 Art. D122-5

paragrafo Sous-section 3 : Schémas régionaux d'aménagementSous-section 3 : Schémas régionaux d'aménagement

Art. D122-6 Art. D122-7

paragrafo Sous-section 4 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliersSous-section 4 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers

Art. D122-8 Art. D122-9 Art. D122-10 Art. D122-11 Art. D122-12

sezione Section 2 : Coordination des procédures administrativesSection 2 : Coordination des procédures administratives

paragrafo Sous-section 1 : Elaboration et approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionauxSous-section 1 : Elaboration et approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux

Art. D122-13 Art. D122-14 Art. D122-15 Art. R122-16 Art. R122-17 Art. R122-18 Art. R122-19

paragrafo Sous-section 2 : Approbation ou agrément d'un document de gestion au titre de la coordination des procéduresSous-section 2 : Approbation ou agrément d'un document de gestion au titre de la coordination des procédures

Art. R122-20 Art. R122-21 Art. D122-22 Art. R122-23 Art. R122-24

paragrafo Sous-section 3 : Reconstitution après coupeSous-section 3 : Reconstitution après coupe

Art. R122-25

capo Chapitre III : Stratégies locales de développement forestierChapitre III : Stratégies locales de développement forestier

Art. D123-1 Art. D123-2

capo Chapitre IV : Gestion durableChapitre IV : Gestion durable

Art. R124-1 Art. R124-2

capo Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestièreChapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière

Art. D125-1

titolo TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTSTITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS

capo Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire nationalChapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. D131-1

sezione Section 2 : Actions de préventionSection 2 : Actions de prévention

Art. R131-2 Art. R131-3 Art. R131-4 Art. R131-5 Art. R131-6 Art. R131-7 Art. R131-8 Art. R131-9 Art. R131-10 Art. R131-11 Art. R131-12

sezione Section 3 : DébroussaillementSection 3 : Débroussaillement

Art. R131-13 Art. R131-14 Art. R131-15 Art. D131-15-1 Art. R131-16

Art. R131-17

capo Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"

sezione Section 1 : Procédure de classementSection 1 : Procédure de classement

Art. R132-1 Art. R132-2 Art. R132-3 Art. R132-4 Art. R132-5

sezione Section 2 : Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autoriséesSection 2 : Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autorisées

Art. R132-6 Art. R132-7 Art. R132-8 Art. R132-9

capo Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendieChapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie

sezione Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendiesSection 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies

paragrafo Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendiesSous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies

Art. R133-1 Art. R133-2 Art. R133-3 Art. R133-4 Art. R133-5

paragrafo Sous-section 2 : Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendiesSous-section 2 : Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies

Art. R133-6 Art. R133-7 Art. R133-8 Art. R133-9 Art. R133-10 Art. R133-11

sezione Section 2 : Travaux déclarés d'utilité publiqueSection 2 : Travaux déclarés d'utilité publique

Art. R133-12 Art. R133-13 Art. R133-14 Art. R133-15 Art. R133-16 Art. R133-17

sezione Section 3 : Coupures agricolesSection 3 : Coupures agricoles

Art. R133-18 Art. R133-19

capo Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendieChapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R134-1 Art. R134-2 Art. R134-3

sezione Section 2 : DébroussaillementSection 2 : Débroussaillement

Art. R134-4 Art. R134-5 Art. D134-7

titolo TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTSTITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

capo Chapitre Ier : Forêts de protectionChapitre Ier : Forêts de protection

sezione Section 1 : Classement des massifsSection 1 : Classement des massifs

Art. R141-1 Art. R141-2 Art. R141-3 Art. R141-4 Art. R141-5 Art. R141-6 Art. R141-7 Art. R141-8 Art. R141-9 Art. R141-10 Art. R141-11

sezione Section 2 : Régime spécial des forêts de protectionSection 2 : Régime spécial des forêts de protection

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protectionSous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection

Art. R141-12 Art. R141-13 Art. R141-14 Art. R141-15 Art. R141-16 Art. R141-17 Art. R141-18

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestierSous-section 2 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier

Art. R141-19 Art. R141-20 Art. R141-21 Art. R141-22 Art. R141-23 Art. R141-24 Art. R141-25 Art. R141-26 Art. R141-27 Art. R141-28 Art. R141-29 Art. R141-29-1

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protectionSous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions communesParagraphe 1 : Dispositions communes

Art. R141-30 Art. R141-31 Art. R141-32

paragrafo Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protectionParagraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection

Art. R141-33

paragrafo Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protectionParagraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection

Art. R141-34 Art. R141-35 Art. R141-36 Art. R141-37 Art. R141-38

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protectionSous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection

Art. R141-38-1 Art. R141-38-2 Art. R141-38-3 Art. R141-38-4

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection.Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection.

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions communesParagraphe 1 : Dispositions communes

Art. R141-38-5

paragrafo Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protectionParagraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection

Art. R141-38-6 Art. R141-38-7

paragrafo Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protectionParagraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection

Art. R141-38-8 Art. R141-38-9

paragrafo Sous-section 6 : Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protectionSous-section 6 : Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection

Art. R141-38-10 Art. R141-38-11 Art. R141-38-12

sezione Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'EtatSection 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat

Art. R141-39 Art. R141-40 Art. R141-41 Art. R141-42

capo Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagneChapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne

sezione Section 1 : Mise en défensSection 1 : Mise en défens

Art. R142-1 Art. R142-2 Art. R142-3 Art. R142-4 Art. R142-5 Art. R142-6 Art. R142-7 Art. R142-8 Art. R142-9 Art. R142-10 Art. R142-11 Art. R142-12 Art. R142-13

sezione Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagneSection 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne

Art. R142-14 Art. R142-15 Art. R142-16

sezione Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagneSection 3 : Mise en valeur des terrains en montagne

Art. D142-17 Art. D142-18 Art. D142-19 Art. D142-20

sezione Section 4 : Restauration des terrains en montagneSection 4 : Restauration des terrains en montagne

Art. R142-21 Art. R142-22 Art. R142-23 Art. R142-24 Art. R142-25 Art. R142-26 Art. R142-27 Art. R142-28 Art. R142-29 Art. R142-30

capo Chapitre III : Fixation des dunesChapitre III : Fixation des dunes

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R143-1 Art. R143-2 Art. R143-3 Art. R143-4

sezione Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-CalaisSection 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais

Art. R143-5 Art. R143-6 Art. R143-7 Art. R143-8 Art. R143-9

titolo TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTSTITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS

capo Chapitre Ier : Inventaire forestier nationalChapitre Ier : Inventaire forestier national

Art. R151-1

capo Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproductionChapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

Art. D153-1 Art. D153-2 Art. D153-3

paragrafo Sous-section 1 : Admission des matériels de baseSous-section 1 : Admission des matériels de base

Art. R153-4 Art. R153-5 Art. R153-6 Art. R153-7 Art. R153-8

paragrafo Sous-section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation des matériels forestiers de reproductionSous-section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Art. R153-9 Art. R153-10 Art. R153-11 Art. R153-12 Art. R153-13

paragrafo Sous-section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproductionSous-section 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Art. R153-14 Art. R153-15 Art. R153-16 Art. R153-17 Art. R153-18 Art. R153-19 Art. R153-20

sezione Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiersSection 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers

Art. R153-21 Art. R153-22 Art. R153-23

sezione Section 4 : Surveillance et police administrativeSection 4 : Surveillance et police administrative

Art. R153-24 Art. R153-25

capo Chapitre III bis : Desserte des forêtsChapitre III bis : Desserte des forêts

Art. D153-26

capo Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestierChapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier

Art. R154-1

capo Chapitre V : Valorisation des produits de la sylvicultureChapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture

Art. D155-1

capo Chapitre VI : Dispositions économiques et financièresChapitre VI : Dispositions économiques et financières

sezione Section 1 : Créances du Fonds forestier nationalSection 1 : Créances du Fonds forestier national

Art. R156-1 Art. R156-2 Art. R156-3 Art. R156-4 Art. R156-5

sezione Section 2 : Aides publiques en matière forestièreSection 2 : Aides publiques en matière forestière

paragrafo Sous-section 1 : Subventions en matière d'investissement forestierSous-section 1 : Subventions en matière d'investissement forestier

Art. D156-6 Art. D156-7 Art. D156-8 Art. D156-9 Art. D156-10 Art. D156-11

paragrafo Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestierSous-section 2 : Aide au renouvellement forestier

Art. D156-11-1 Art. D156-11-2 Art. D156-11-3 Art. D156-11-4 Art. D156-11-5 Art. D156-11-6 Art. D156-11-7 Art. D156-11-8 Art. D156-11-9 Art. D156-11-10 Art. D156-11-11 Art. D156-11-12 Art. D156-11-13 Art. D156-11-14 Art. D156-11-15 Art. D156-11-16 Art. D156-11-17 Art. D156-11-18 Art. D156-11-19 Art. D156-11-20 Art. D156-11-21

sezione Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du boisSection 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois

Art. D156-12 Art. D156-13 Art. D156-14

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESTITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

capo Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestièresChapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières

sezione Section 1 : Recherche et constatations des infractionsSection 1 : Recherche et constatations des infractions

paragrafo Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractionsSous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions

Art. R161-1 Art. R161-2 Art. R161-2-1 Art. R161-3 Art. R161-4

paragrafo Sous-section 2 : Assermentation et valeur probante des procès-verbauxSous-section 2 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

Art. R161-5 Art. R161-6

paragrafo Sous-section 3 : Transmission des procéduresSous-section 3 : Transmission des procédures

Art. R161-7 Art. R161-7-1

sezione Section 2 : Saisie conservatoire et cautionnementSection 2 : Saisie conservatoire et cautionnement

Art. R161-8

sezione Section 3 : Poursuites et alternatives aux poursuitesSection 3 : Poursuites et alternatives aux poursuites

Art. R161-9 Art. R161-10

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux peinesChapitre II : Dispositions relatives aux peines

Art. R162-1 Art. R162-2 Art. R162-3 Art. R162-4

capo Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêtsChapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts

sezione Section 1 : Infractions relatives aux coupesSection 1 : Infractions relatives aux coupes

Art. R163-1

sezione Section 2 : Défense des forêts contre l'incendieSection 2 : Défense des forêts contre l'incendie

Art. R163-2 Art. R163-3

sezione Section 3 : Infractions commises en forêt d'autruiSection 3 : Infractions commises en forêt d'autrui

Art. R163-4 Art. R163-5 Art. R163-6 Art. R163-7 Art. R163-8 Art. R163-9

sezione Section 4 : Rôle de protection des forêtsSection 4 : Rôle de protection des forêts

Art. R163-10 Art. R163-11 Art. R163-12

sezione Section 5 : Protection des dunesSection 5 : Protection des dunes

Art. R163-13 Art. R163-14 Art. R163-15

sezione Section 6 : Commercialisation de matériels forestiers de reproductionSection 6 : Commercialisation de matériels forestiers de reproduction

Art. R163-16

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERTITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : GuadeloupeChapitre Ier : Guadeloupe

Art. R171-1 Art. D171-1-1 Art. R171-2

capo Chapitre II : GuyaneChapitre II : Guyane

Art. R172-1 Art. D172-2 Art. D172-3 Art. D172-4 Art. D172-5 Art. D172-6 Art. R172-7 Art. R172-8

capo Chapitre III : MartiniqueChapitre III : Martinique

Art. R173-1 Art. D173-1-1 Art. R173-2 Art. R173-3

capo Chapitre IV : La RéunionChapitre IV : La Réunion

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R174-1 Art. D174-1-1 Art. R174-2 Art. R174-3 Art. R174-4 Art. D174-4-1 Art. R174-5 Art. R174-6 Art. R174-7

sezione Section 2 : Forêts de protectionSection 2 : Forêts de protection

Art. R174-8 Art. R174-9

sezione Section 3 : Dispositions pénalesSection 3 : Dispositions pénales

Art. R174-10 Art. R174-11

capo Chapitre V : MayotteChapitre V : Mayotte

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

Art. D175-1

sezione Section 2 : Dispositions généralesSection 2 : Dispositions générales

Art. D175-2

sezione Section 3 : InstitutionsSection 3 : Institutions

Art. D175-3 Art. D175-4 Art. D175-5 Art. R175-6

sezione Section 4 : Rôle des forêts de protectionSection 4 : Rôle des forêts de protection

Art. R175-7 Art. R175-8

sezione Section 5 : Commercialisation des matériels forestiers de reproductionSection 5 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Art. D175-9

capo Chapitre VI : Saint-BarthélemyChapitre VI : Saint-Barthélemy

Art. R176-1 Art. R176-2

capo Chapitre VII : Saint-MartinChapitre VII : Saint-Martin

Art. R177-1 Art. R177-2 Art. D177-3

capo Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. D178-1

libro LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERLIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

titolo TITRE Ier : RÉGIME FORESTIERTITRE Ier : RÉGIME FORESTIER

capo Chapitre II : Principes d'aménagementChapitre II : Principes d'aménagement

sezione Section 1 : Document d'aménagementSection 1 : Document d'aménagement

Art. D212-1 Art. D212-2 Art. R212-3 Art. R212-4 Art. D212-5 Art. D212-6

sezione Section 2 : Règlement type de gestionSection 2 : Règlement type de gestion

Art. R212-7 Art. R212-8 Art. D212-9 Art. D212-10

capo Chapitre III : Bois et forêts de l'EtatChapitre III : Bois et forêts de l'Etat

sezione Section 1 : Acquisition, affectation et aliénationSection 1 : Acquisition, affectation et aliénation

Art. R213-1 Art. R213-2

sezione Section 2 : Délimitation et bornageSection 2 : Délimitation et bornage

paragrafo Sous-section 1 : Délimitation généraleSous-section 1 : Délimitation générale

Art. R213-3 Art. D213-4 Art. R213-5 Art. R213-6

paragrafo Sous-section 2 : Délimitation partielleSous-section 2 : Délimitation partielle

Art. R213-7

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes

Art. R213-8 Art. R213-9 Art. R213-10 Art. D213-11 Art. R213-12 Art. R213-13 Art. R213-14

paragrafo Sous-section 4 : BornageSous-section 4 : Bornage

Art. R213-15 Art. R213-16 Art. R213-17 Art. R213-18

sezione Section 3 : Aménagement et assiette des coupesSection 3 : Aménagement et assiette des coupes

Art. R213-19 Art. R213-20 Art. R213-21 Art. R213-22 Art. R213-23

sezione Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupesSection 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

paragrafo Sous-section 1 : Procédure et dispositions communesSous-section 1 : Procédure et dispositions communes

Art. R213-24 Art. R213-25 Art. R213-26 Art. R213-27 Art. R213-28 Art. R213-29 Art. R213-30

paragrafo Sous-section 2 : AdjudicationSous-section 2 : Adjudication

Art. R213-31 Art. R213-32 Art. R213-33 Art. R213-34

paragrafo Sous-section 3 : Appel d'offresSous-section 3 : Appel d'offres

Art. R213-35 Art. R213-36 Art. R213-37

paragrafo Sous-section 4 : Ventes de gré à gréSous-section 4 : Ventes de gré à gré

Art. R213-38

sezione Section 5 : Exploitation des coupesSection 5 : Exploitation des coupes

Art. R213-39

sezione Section 6 : RécolementsSection 6 : Récolements

Art. R213-40

sezione Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoiresSection 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires

paragrafo Sous-section 1 : PâturageSous-section 1 : Pâturage

Art. R213-41 Art. R213-42 Art. R213-43 Art. R213-44

paragrafo Sous-section 2 : Exploitation de la chasseSous-section 2 : Exploitation de la chasse

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions communesParagraphe 1 : Dispositions communes

Art. R213-45 Art. R213-46 Art. R213-47 Art. R213-48 Art. R213-49 Art. R213-50

paragrafo Paragraphe 2 : Locations de gré à gréParagraphe 2 : Locations de gré à gré

Art. R213-51 Art. R213-52 Art. R213-53 Art. R213-54

paragrafo Paragraphe 3 : AdjudicationsParagraphe 3 : Adjudications

Art. R213-55 Art. R213-56

paragrafo Paragraphe 4 : Concessions de licencesParagraphe 4 : Concessions de licences

Art. R213-57 Art. R213-58 Art. R213-59

paragrafo Sous-section 3 : Produits accessoiresSous-section 3 : Produits accessoires

Art. R213-69

sezione Section 8 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publicsSection 8 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics

Art. R213-70 Art. R213-71 Art. R213-72 Art. R213-73 Art. R213-74 Art. R213-75

capo Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes moralesChapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R214-1 Art. R214-2 Art. R214-3 Art. D214-4 Art. R214-5 Art. R214-6 Art. R214-7 Art. R214-8 Art. R214-9

sezione Section 2 : Délimitation et bornageSection 2 : Délimitation et bornage

Art. R214-10 Art. R214-11 Art. R214-12 Art. R214-13 Art. R214-14

sezione Section 3 : AménagementsSection 3 : Aménagements

Art. D214-15 Art. D214-16 Art. R214-17 Art. D214-18 Art. R214-19 Art. R214-20 Art. D214-21 Art. D214-21-1

sezione Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupesSection 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

Art. D214-22 Art. D214-23 Art. R214-24 Art. R214-25 Art. R214-26 Art. R214-27

sezione Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifsSection 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs

Art. R214-28 Art. R214-29

sezione Section 6 : DéfrichementSection 6 : Défrichement

Art. R214-30 Art. R*214-30-1 Art. R214-31

capo Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestierChapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier

Art. R215-1 Art. R215-2 Art. R215-3

titolo TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTSTITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

capo Chapitre Ier : MissionsChapitre Ier : Missions

Art. D221-1 Art. D221-2 Art. D221-3 Art. D221-4 Art. D221-5 Art. D221-6

capo Chapitre II : OrganisationChapitre II : Organisation

sezione Section 1 : Conseil d'administrationSection 1 : Conseil d'administration

paragrafo Sous-section 1 : CompositionSous-section 1 : Composition

Art. D222-1 Art. D222-2 Art. D222-3 Art. D222-4

paragrafo Sous-section 2 : Compétences et règles de délibérationSous-section 2 : Compétences et règles de délibération

Art. D222-5 Art. D222-6 Art. D222-7 Art. D222-8 Art. D222-9 Art. D222-10

sezione Section 2 : Directeur généralSection 2 : Directeur général

Art. D222-11 Art. D222-12 Art. D222-13 Art. D222-14

sezione Section 3 : PersonnelsSection 3 : Personnels

Art. D222-15 Art. D222-16 Art. D222-17

sezione Section 4 : Comité scientifiqueSection 4 : Comité scientifique

Art. D222-18

sezione Section 5 : Publicité des délibérations, décisions et avisSection 5 : Publicité des délibérations, décisions et avis

Art. D222-19

capo Chapitre III : Dispositions financièresChapitre III : Dispositions financières

sezione Section 1 : Organisation financière et comptableSection 1 : Organisation financière et comptable

Art. D223-1 Art. D223-2 Art. D223-3 Art. D223-4 Art. D223-5 Art. D223-7

sezione Section 2 : Etat prévisionnel des recettes et des dépensesSection 2 : Etat prévisionnel des recettes et des dépenses

Art. D223-8 Art. D223-9 Art. D223-10

sezione Section 3 : Recouvrement des produitsSection 3 : Recouvrement des produits

Art. D223-11

sezione Section 4 : Paiement des chargesSection 4 : Paiement des charges

Art. D223-13 Art. D223-14

sezione Section 5 : ContrôleSection 5 : Contrôle

Art. D223-15 Art. D223-16

capo Chapitre IV : Frais de garderie et d'administrationChapitre IV : Frais de garderie et d'administration

Art. D224-1

titolo TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALESTITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

capo Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestièreChapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière

Art. D231-1 Art. D231-2 Art. D231-3

capo Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestièreChapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière

Art. D232-1

capo Chapitre III : Groupement syndical forestierChapitre III : Groupement syndical forestier

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R233-1 Art. R233-2

sezione Section 2 : Constitution et statutsSection 2 : Constitution et statuts

Art. R233-3 Art. R233-4 Art. R233-5

sezione Section 3 : Administration et fonctionnementSection 3 : Administration et fonctionnement

Art. R233-6 Art. R233-7 Art. R233-8 Art. R233-9 Art. R233-10 Art. R233-11 Art. R233-12 Art. R233-13 Art. R233-14 Art. R233-15 Art. R233-16

sezione Section 4 : Extension et fusionSection 4 : Extension et fusion

Art. R233-17 Art. R233-18 Art. R233-19

sezione Section 5 : Cession des droits de participationSection 5 : Cession des droits de participation

Art. R233-20

sezione Section 6 : DissolutionSection 6 : Dissolution

Art. R233-21

titolo TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGETITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

capo Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'EtatChapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat

sezione Section 1 : AffranchissementSection 1 : Affranchissement

paragrafo Sous-section 1 : ProcédureSous-section 1 : Procédure

Art. R241-1 Art. R241-2 Art. R241-3 Art. R241-4 Art. R241-5 Art. R241-6

paragrafo Sous-section 2 : EvaluationSous-section 2 : Evaluation

Art. R241-7 Art. R241-8 Art. R241-9 Art. R241-10 Art. R241-11 Art. R241-12 Art. R241-13 Art. R241-14 Art. R241-15 Art. R241-16

sezione Section 2 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandéeSection 2 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée

Art. R241-17 Art. R241-18 Art. R241-19 Art. R241-20 Art. R241-21 Art. R241-22 Art. R241-23 Art. R241-24 Art. R241-25 Art. R241-26

sezione Section 3 : Exercice des droits d'usage au boisSection 3 : Exercice des droits d'usage au bois

Art. R241-27 Art. R241-28 Art. R241-29 Art. R241-30

sezione Section 4 : Suspension des droits d'usageSection 4 : Suspension des droits d'usage

Art. R241-31 Art. D241-32

Art. R242-1 Art. R242-2 Art. R242-3 Art. R242-4 Art. R242-5

capo Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouageChapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage

Art. R243-1 Art. R243-2 Art. R243-3

titolo TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRESTITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES

Art. D250-1 Art. D250-2 Art. D250-3 Art. D250-4 Art. D250-5

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIERTITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

capo Chapitre Ier : InfractionsChapitre Ier : Infractions

sezione Section 1 : Arrêtés d'aménagementSection 1 : Arrêtés d'aménagement

Art. R261-1

sezione Section 2 : Règles de coupes, de ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'EtatSection 2 : Règles de coupes, de ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat

Art. R261-2 Art. R261-3 Art. R261-4 Art. R261-5 Art. R261-6 Art. R261-7 Art. R261-8

sezione Section 3 : Droits d'usage et d'affouageSection 3 : Droits d'usage et d'affouage

Art. R261-9 Art. R261-10 Art. R261-11 Art. R261-12 Art. R261-13 Art. R261-14 Art. R261-15 Art. R261-16 Art. R261-17

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERTITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : GuadeloupeChapitre Ier : Guadeloupe

Art. R271-1

capo Chapitre II : GuyaneChapitre II : Guyane

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R272-1

sezione Section 2 : Mise en œuvre du régime forestierSection 2 : Mise en œuvre du régime forestier

Art. R272-2 Art. R272-3 Art. R272-4 Art. D272-5 Art. R272-6 Art. R272-7 Art. R272-8 Art. R272-9

sezione Section 3 : Ventes des coupes et produits des coupesSection 3 : Ventes des coupes et produits des coupes

Art. R272-10

sezione Section 4 : Exercice des droits d'usageSection 4 : Exercice des droits d'usage

Art. R272-11 Art. R272-12

capo Chapitre III : MartiniqueChapitre III : Martinique

Art. R273-1

capo Chapitre IV : La RéunionChapitre IV : La Réunion

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. R274-1 Art. R274-2 Art. R274-3 Art. R274-4

sezione Section 2 : Dispositions pénalesSection 2 : Dispositions pénales

Art. R274-5

capo Chapitre V : MayotteChapitre V : Mayotte

sezione Section 1 : Régime forestierSection 1 : Régime forestier

Art. R275-1 Art. R275-2

sezione Section 2 : Ventes de coupes et produits de coupesSection 2 : Ventes de coupes et produits de coupes

Art. R275-3 Art. R275-4 Art. R275-5 Art. R275-5-1

sezione Section 3 : Réglementation des scieriesSection 3 : Réglementation des scieries

Art. R275-6 Art. R275-7

sezione Section 4 : Dispositions pénalesSection 4 : Dispositions pénales

Art. R275-8 Art. R275-9 Art. R275-10 Art. R275-11 Art. R275-12 Art. R275-13 Art. R275-14 Art. R275-15

capo Chapitre VI : Saint-BarthélemyChapitre VI : Saint-Barthélemy

Art. R276-1

capo Chapitre VII : Saint-MartinChapitre VII : Saint-Martin

Art. R277-1

libro LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSLIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

titolo TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSTITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

capo Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concertéChapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté

sezione Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concertéSection 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion et du plan simple de gestion concerté

paragrafo Sous-section 1 : Critères d'applicationSous-section 1 : Critères d'application

Art. R312-1 Art. R312-2 Art. R312-3

paragrafo Sous-section 2 : ContenuSous-section 2 : Contenu

Art. R312-4 Art. R312-4-1 Art. D312-4-2 Art. R312-5

paragrafo Sous-section 3 : Modalités d'agrémentSous-section 3 : Modalités d'agrément

Art. R312-6 Art. R312-7 Art. R*312-7-1 Art. R312-7-2 Art. R312-8 Art. R312-9 Art. R312-10

sezione Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestionSection 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion

Art. R312-11 Art. R312-12 Art. R312-13 Art. R312-14 Art. R312-15 Art. R312-16 Art. R312-17 Art. R312-18

sezione Section 3 : Régime d'autorisation administrativeSection 3 : Régime d'autorisation administrative

Art. R312-19 Art. R312-20 Art. R312-21 Art. R312-21-1

sezione Section 4 : Coupes illicites et coupes abusivesSection 4 : Coupes illicites et coupes abusives

Art. D312-22

capo Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicolesChapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles

sezione Section 1 : Règlements types de gestionSection 1 : Règlements types de gestion

Art. D313-1 Art. D313-2 Art. D313-3 Art. D313-4 Art. D313-5 Art. D313-6 Art. D313-7

sezione Section 2 : Codes des bonnes pratiques sylvicolesSection 2 : Codes des bonnes pratiques sylvicoles

Art. D313-8 Art. D313-9 Art. D313-10 Art. D313-11

capo Chapitre IV : Droits d'usageChapitre IV : Droits d'usage

Art. R314-1 Art. D314-2

capo Chapitre V : Modalités contractuelles de gestionChapitre V : Modalités contractuelles de gestion

sezione Section 1 : Gestionnaires forestiers professionnelsSection 1 : Gestionnaires forestiers professionnels

Art. D314-3 Art. D314-4 Art. D314-5 Art. D314-6 Art. R314-6-1 Art. D314-7 Art. D314-8

sezione Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêtsSection 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts

Art. D315-1 Art. D315-2 Art. D315-3 Art. D315-4 Art. D315-5 Art. D315-6 Art. D315-7 Art. R315-8 Art. D315-9

titolo TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERSTITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

capo Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestièreChapitre Ier : Centre national de la propriété forestière

sezione Section 1 : Centre nationalSection 1 : Centre national

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. R321-1 Art. R321-2 Art. R321-3

paragrafo Sous-section 2 : Conseil d'administrationSous-section 2 : Conseil d'administration

paragrafo Paragraphe 1 : CompositionParagraphe 1 : Composition

Art. R321-4 Art. R321-5 Art. R321-6 Art. R321-7

paragrafo Paragraphe 2 : DélibérationsParagraphe 2 : Délibérations

Art. R321-8 Art. R321-9 Art. R321-10 Art. R321-11 Art. R321-12 Art. R321-13

paragrafo Sous-section 3 : PrésidentSous-section 3 : Président

Art. R321-14 Art. R321-15 Art. R321-16 Art. R321-17 Art. R321-18 Art. R321-19 Art. R321-20

paragrafo Sous-section 4 : DirectionSous-section 4 : Direction

Art. R321-21 Art. R321-22

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions financières et comptablesSous-section 5 : Dispositions financières et comptables

Art. R321-23 Art. R321-24 Art. R321-25 Art. R321-26 Art. R321-27 Art. R321-28 Art. R321-29 Art. R321-30 Art. R321-31 Art. R321-32

paragrafo Sous-section 6 : Service d'utilité forestièreSous-section 6 : Service d'utilité forestière

Art. R321-33 Art. R321-34 Art. R321-35 Art. R321-36

paragrafo Sous-section 7 : TutelleSous-section 7 : Tutelle

Art. R321-37 Art. R321-38 Art. R321-39 Art. R321-40 Art. R321-41

sezione Section 2 : Centres régionauxSection 2 : Centres régionaux

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. D321-42

paragrafo Sous-section 2 : Conseils des centres régionauxSous-section 2 : Conseils des centres régionaux

paragrafo Paragraphe 1 : Composition du collège départemental des propriétaires forestiersParagraphe 1 : Composition du collège départemental des propriétaires forestiers

Art. R321-43 Art. R321-44 Art. R321-45

paragrafo Paragraphe 2 : Etablissement de la liste électorale du collège départemental des propriétaires forestiersParagraphe 2 : Etablissement de la liste électorale du collège départemental des propriétaires forestiers

Art. R321-46 Art. R321-47 Art. R321-48 Art. R321-49 Art. R321-50 Art. R321-51

paragrafo Paragraphe 3 : Modalités de l'élection du collège départemental des propriétaires forestiersParagraphe 3 : Modalités de l'élection du collège départemental des propriétaires forestiers

Art. R321-52 Art. R321-53 Art. R321-54 Art. R321-55 Art. R321-56 Art. R321-57 Art. R321-58 Art. R321-59 Art. R321-60 Art. R321-61

paragrafo Paragraphe 4 : Collège régional des organisations professionnellesParagraphe 4 : Collège régional des organisations professionnelles

Art. R321-62 Art. R321-63 Art. R321-64 Art. R321-65 Art. R321-66 Art. R321-67 Art. R321-68 Art. R321-69 Art. R321-70

paragrafo Paragraphe 5 : Dispositions communes et élections partiellesParagraphe 5 : Dispositions communes et élections partielles

Art. R321-71 Art. R321-72 Art. R321-73 Art. R321-74 Art. R321-75 Art. R321-76

paragrafo Paragraphe 6 : Représentant du personnel au conseil des centres régionauxParagraphe 6 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux

Art. R321-77

paragrafo Paragraphe 7 : CompétencesParagraphe 7 : Compétences

Art. R321-78 Art. R321-79 Art. R321-80 Art. R321-81 Art. R321-82

paragrafo Sous-section 3 : DirectionSous-section 3 : Direction

Art. R321-83

paragrafo Sous-section 4 : TutelleSous-section 4 : Tutelle

Art. R321-84 Art. R321-85

titolo TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRETITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

capo Chapitre Ier : Regroupement de la propriétéChapitre Ier : Regroupement de la propriété

sezione Section 1 : Groupements forestiersSection 1 : Groupements forestiers

Art. R331-1 Art. R331-2 Art. R331-3

sezione Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestierSection 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier

Art. R331-4 Art. R331-5 Art. R331-6 Art. R331-7 Art. R331-8 Art. R331-9 Art. R331-10 Art. R331-11 Art. R331-12 Art. R331-13 Art. R331-14 Art. R331-15 Art. R331-16

capo Chapitre II : Regroupement pour la gestionChapitre II : Regroupement pour la gestion

sezione Section 1 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibierSection 1 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier

Art. D332-1

sezione Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en communSection 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'agrémentSous-section 1 : Conditions d'agrément

Art. D332-2 Art. D332-3 Art. D332-4 Art. D332-5 Art. D332-6 Art. D332-7 Art. D332-8

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de contrôleSous-section 2 : Modalités de contrôle

Art. D332-9 Art. D332-10 Art. D332-11

paragrafo Sous-section 3 : Retrait d'agrémentSous-section 3 : Retrait d'agrément

Art. D332-12

sezione Section 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestierSection 3 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

Art. R332-13 Art. D332-14 Art. R332-14-1 Art. D332-15 Art. D332-16 Art. D332-17 Art. D332-18 Art. D332-19

titolo TITRE IV : DÉFRICHEMENTSTITRE IV : DÉFRICHEMENTS

capo Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalableChapitre Ier : Régime d'autorisation préalable

sezione Section 1 : DemandeSection 1 : Demande

Art. R341-1 Art. R341-2 Art. R341-3

sezione Section 2 : Instruction et décisionSection 2 : Instruction et décision

Art. R341-4 Art. R341-5 Art. R341-6 Art. R341-7 Art. D341-7-1 Art. D341-7-2

sezione Section 3 : Suites données aux infractions constatées en matière de défrichementSection 3 : Suites données aux infractions constatées en matière de défrichement

Art. R341-8 Art. R341-9

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCETITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. D351-1 Art. D351-2 Art. D351-3

capo Chapitre II : Compte épargne d'assurance pour la forêtChapitre II : Compte épargne d'assurance pour la forêt

Art. D352-1 Art. D352-2

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALESTITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

capo Chapitre Ier : SurveillanceChapitre Ier : Surveillance

Art. R361-1 Art. R361-2

capo Chapitre II : Infractions aux règles de gestionChapitre II : Infractions aux règles de gestion

Art. R362-1

capo Chapitre III : Infractions aux règles de défrichementChapitre III : Infractions aux règles de défrichement

Art. R363-1

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MERTITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : GuadeloupeChapitre Ier : Guadeloupe

Art. R371-1

capo Chapitre II : GuyaneChapitre II : Guyane

Art. R372-1 Art. R372-2

capo Chapitre III : MartiniqueChapitre III : Martinique

Art. R373-1

capo Chapitre IV : La RéunionChapitre IV : La Réunion

sezione Section 1 : DéfrichementSection 1 : Défrichement

Art. R374-1 Art. R374-2 Art. R374-3 Art. R374-3-1

sezione Section 2 : Végétations spécifiques à La RéunionSection 2 : Végétations spécifiques à La Réunion

Art. R374-4 Art. R374-4-1 Art. R374-5 Art. R374-6 Art. R*374-6-1 Art. R374-7 Art. R374-8 Art. R374-9 Art. R374-10

capo Chapitre V : MayotteChapitre V : Mayotte

Art. R375-1 Art. R375-2

capo Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. R378-1

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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