Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS›Titre TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VI : Saint-Barthélemy
Art. L176-1
En vigueur depuis le 15 oct. 2014
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
1° Les articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 111-4 ;
2° L'article L. 112-3 et L. 112-4 ;
2° bis L'article L. 113-2 ;
3° Les articles L. 122-1, L. 122-7 et L. 122-8 et le deuxième alinéa de l'article L. 122-9 ;
4° A l'article L. 131-17, les mots : " établis dans les conditions définies aux articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement " ;
5° L'article L. 131-18 ;
6° Les articles L. 132-2 et L. 134-6.
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Prolegi/LEGITEXT000025244092#art-l176-1