Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS›Titre TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VII : Saint-Martin
Art. L177-1
En vigueur depuis le 15 oct. 2014
Ne sont pas applicables à Saint-Martin :
1° (Abrogé) ;
2° A l'article L. 131-18, les mots : "mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme" ;
3° L'article L. 134-6.
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Prolegi/LEGITEXT000025244092#art-l177-1