Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS›Titre TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS›Chapitre Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles›Sect. Section 1 : Règlements types de gestion
Art. D313-5
En vigueur depuis le 1 juil. 2012
La liste des règlements types de gestion approuvés, précisant l'organisme ou l'expert qui les a présentés, peut être consultée auprès du centre régional de la propriété forestière, de la chambre régionale et des chambres départementales d'agriculture ainsi que de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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Prolegi/LEGITEXT000025244092#art-d313-5