Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER›Titre TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS›Chapitre Chapitre III : Dispositions financières›Sect. Section 1 : Organisation financière et comptable
Art. D223-3
En vigueur depuis le 1 janv. 2013
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'office sur la proposition de l'agent comptable.
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Prolegi/LEGITEXT000025244092#art-d223-3