Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS›Titre TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS›Chapitre Chapitre III : Institutions›Sect. Section 1 : Institutions nationales›§ Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois
Art. D113-3
En vigueur depuis le 11 oct. 2015
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est réuni au moins une fois par an.
Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des forêts.
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Prolegi/LEGITEXT000025244092#art-d113-3