Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : RECRUTEMENT›Titre Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS›Sect. Section 3 : Inscription aux concours›§ Sous-section 1 : Inscription aux concours par voie électronique

Art. R325-38

En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Les procédures d'inscription aux concours par voie électronique permettent : 1° D'enregistrer l'identité du candidat et la date de son inscription ; 2° D'assurer la sécurité des éléments contenus dans le dossier d'inscription.
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