CODE·1 janvier 2999
Code général de la fonction publique
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 3273 articles 3273 versions historisées
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PARTIE LÉGISLATIVE
capo Chapitre liminaire : Champ d'application et définitionsChapitre liminaire : Champ d'application et définitions
libro Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONSLivre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
libro Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIALLivre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
libro Livre III : RECRUTEMENTLivre III : RECRUTEMENT
libro Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINESLivre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
libro Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNELLivre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
libro Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉSLivre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
libro Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALELivre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
libro Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAILLivre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL