Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : RECRUTEMENT›Titre Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS›Sect. Section 3 : Inscription aux concours›§ Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Art. R325-45

En vigueur depuis le 1 oct. 2025
La personne qui souhaite faire acte de candidature à un concours peut adresser une demande de transmission sur support papier du dossier d'inscription à l'autorité organisatrice.
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