Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre III : RECRUTEMENT›Titre Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS›Sect. Section 5 : Organisation et attributions des jurys›§ Paragraphe 1 : Composition des jurys

Art. R325-94

En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Le jury d'un concours organisé par une collectivité territoriale ou un établissement non affilié à un centre de gestion comprend au moins deux tiers de membres extérieurs à cette collectivité locale ou à cet établissement. Le président du jury est choisi parmi les membres de la collectivité ou de l'établissement organisateur du concours.
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legi/LEGITEXT000044416551#art-r325-94

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