Partie Partie législative›Livre LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES›Titre TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN›Chapitre CHAPITRE Ier : Organisation›Sect. Section 2 : Le conseil municipal›§ Sous-section 1 : Fonctionnement.
Art. L2541-6
En vigueur depuis le 24 févr. 1996
Lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006070633#art-l2541-6