Partie Partie législative›Livre LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES›Titre TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN›Chapitre CHAPITRE II : Administration et services communaux›Sect. Section 1 : Police
Art. L2542-3
En vigueur depuis le 24 févr. 1996
Les fonctions propres au maire sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Il appartient également au maire de veiller à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité des campagnes.
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Prolegi/LEGITEXT000006070633#art-l2542-3