Partie Partie législative›Livre LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON›Titre TITRE IV : COMPÉTENCES›Chapitre CHAPITRE II : Attributions du conseil de la métropole et de son président

Art. L3642-1

En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole de Lyon.
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legi/LEGITEXT000006070633#art-l3642-1

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