Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION›Titre TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION›Chapitre CHAPITRE II : Le conseil régional›Sect. Section 3 : Fonctionnement›§ Sous-section 5 : Information.
Art. L4132-17-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2005
Le conseil régional assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'il juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, le conseil régional peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006070633#art-l4132-17-1