Partie Partie réglementaire›Livre Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer›Titre Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie›Chapitre Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna›Sect. Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Art. D734-1

En vigueur depuis le 25 nov. 2022
L'article D. 112-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018.
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