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Code monétaire et financier

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Sommaire

parte Partie réglementairePartie réglementaire

libro Livre Ier : La monnaieLivre Ier : La monnaie

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.

sezione Section 1 : L'indexation.Section 1 : L'indexation.

Art. D112-1 Art. D112-2

sezione Section 2 : Pouvoir libératoire.Section 2 : Pouvoir libératoire.

Art. R112-2

sezione Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créancesSection 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

Art. D112-3 Art. R112-5

sezione Section 5 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiementSection 5 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement

Art. D112-6 Art. R112-7

titolo Titre II : La monnaie fiduciaireTitre II : La monnaie fiduciaire

capo Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.

sezione Section 1 : Les pièces métalliques.Section 1 : Les pièces métalliques.

Art. D121-1 Art. D121-1-1 Art. D121-2 Art. R121-3 Art. R121-4

sezione Section 2 : La Monnaie de ParisSection 2 : La Monnaie de Paris

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. R121-5 Art. R121-6

paragrafo Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.

Art. R121-7 Art. R121-8 Art. R121-9 Art. R121-10 Art. R121-11 Art. R121-12 Art. R121-13 Art. R121-14 Art. R121-15

paragrafo Sous-section 3 : Régime financier et comptable.Sous-section 3 : Régime financier et comptable.

Art. R121-16 Art. R121-17 Art. R121-18 Art. R121-19 Art. R121-20

capo Chapitre II : Les billets de banque.Chapitre II : Les billets de banque.

Art. R122-1 Art. D122-2 Art. D122-3 Art. R122-4 Art. R122-5 Art. R122-6 Art. R122-7 Art. R122-8 Art. R122-9 Art. R122-10 Art. D122-11

capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.

Art. R123-1 Art. R123-2 Art. R123-3

titolo Titre III : Les instruments de la monnaie scripturaleTitre III : Les instruments de la monnaie scripturale

capo Chapitre Ier : Le chèque bancaireChapitre Ier : Le chèque bancaire

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R131-1 Art. R131-1-1

sezione Section 2 : Création et forme du chèque.Section 2 : Création et forme du chèque.

Art. R131-2

sezione Section 5 : Présentation et paiement.Section 5 : Présentation et paiement.

paragrafo Sous-section 1 : Délais de présentation et échéances de paiement.Sous-section 1 : Délais de présentation et échéances de paiement.

Art. R131-3 Art. R131-4

paragrafo Sous-section 2 : Procédures de vérification auprès de la Banque de France.Sous-section 2 : Procédures de vérification auprès de la Banque de France.

Art. R131-5 Art. R131-6 Art. R131-7 Art. R131-8 Art. R131-9

sezione Section 11 : Protêt.Section 11 : Protêt.

Art. R131-10

sezione Section 12 : Incidents de paiement et sanctionsSection 12 : Incidents de paiement et sanctions

paragrafo Sous-section 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante.Sous-section 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante.

Art. R131-11 Art. R131-12 Art. R131-13 Art. R131-14

paragrafo Sous-section 2 : Injonction et régularisationSous-section 2 : Injonction et régularisation

Art. R131-15 Art. R131-16 Art. R131-17 Art. R131-18 Art. R131-20 Art. R131-21 Art. R131-21-1 Art. R131-22 Art. R131-23 Art. R131-24 Art. D131-25

paragrafo Sous-section 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations.Sous-section 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations.

Art. R131-26 Art. R131-27 Art. R131-28 Art. R131-29 Art. R131-30 Art. R131-31

paragrafo Sous-section 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques.Sous-section 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques.

Art. R131-32

paragrafo Sous-section 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal.Sous-section 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal.

Art. R131-33

paragrafo Sous-section 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques.Sous-section 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques.

Art. R131-34 Art. R131-35 Art. R131-36 Art. R131-37

paragrafo Sous-section 7 : Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France.Sous-section 7 : Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France.

Art. R131-38 Art. R131-39 Art. R131-40 Art. R131-41

paragrafo Sous-section 8 : Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France.Sous-section 8 : Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France.

Art. R131-42 Art. R131-43 Art. R131-44 Art. R131-45

paragrafo Sous-section 9 : Dispositions diverses.Sous-section 9 : Dispositions diverses.

Art. R131-46 Art. R131-47 Art. R131-48 Art. R131-49 Art. R131-50 Art. R131-51

capo Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiementChapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement

sezione Section 2 : Autorisation d'une opération de paiementSection 2 : Autorisation d'une opération de paiement

Art. D133-1

sezione Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiementSection 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement

Art. D133-2

sezione Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiementSection 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement

Art. D133-3

sezione Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutéeSection 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée

Art. D133-4

sezione Section 10 : Frais applicablesSection 10 : Frais applicables

Art. D133-5 Art. D133-6

sezione Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montantsSection 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants

Art. D133-7

sezione Section 12 : Modalités d'accès aux comptes de paiementSection 12 : Modalités d'accès aux comptes de paiement

Art. D133-8 Art. D133-9 Art. D133-10 Art. D133-11 Art. D133-12

titolo Titre IV : La Banque de FranceTitre IV : La Banque de France

capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.

sezione Section 1 : Missions fondamentales.Section 1 : Missions fondamentales.

Art. R141-1 Art. R141-2

capo Chapitre II : Organisation de la banque.Chapitre II : Organisation de la banque.

sezione Section 2 : Le Conseil général.Section 2 : Le Conseil général.

paragrafo Sous-section 1 : Composition du conseil général.Sous-section 1 : Composition du conseil général.

Art. R142-1

paragrafo Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil général.Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil général.

Art. R142-2 Art. R142-3 Art. R142-4 Art. R142-5

paragrafo Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.

Art. R142-6 Art. R142-6-1 Art. R142-7 Art. R142-8 Art. R142-9 Art. R142-10 Art. R142-11 Art. R142-12 Art. R142-13 Art. R142-14 Art. R142-15 Art. R142-16 Art. R142-17

sezione Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs.Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs.

Art. R142-19 Art. R142-20

sezione Section 5 : Le personnel de la banque.Section 5 : Le personnel de la banque.

Art. R142-21 Art. R142-21-1

sezione Section 7 : Observatoire de la sécurité des moyens de paiementSection 7 : Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Art. R142-22 Art. R142-23 Art. R142-24 Art. R142-25 Art. R142-26 Art. R142-27

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

sezione Section 1 : Dispositions budgétaires et financièresSection 1 : Dispositions budgétaires et financières

paragrafo Sous-section 1 : Règles relatives au budget.Sous-section 1 : Règles relatives au budget.

Art. R144-1 Art. R144-2

paragrafo Sous-section 2 : Approbation des comptes.Sous-section 2 : Approbation des comptes.

Art. R144-3 Art. R144-4

sezione Section 2 : Comptabilité de la Banque de FranceSection 2 : Comptabilité de la Banque de France

paragrafo Sous-section 1 : Règles comptables.Sous-section 1 : Règles comptables.

Art. R144-5 Art. R144-6 Art. R144-7

paragrafo Sous-section 2 : Commissaire aux comptes.Sous-section 2 : Commissaire aux comptes.

Art. R144-8

sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.

Art. R144-10 Art. R144-11 Art. D144-12 Art. R144-13 Art. R144-14

titolo Titre V : Les relations financières avec l'étrangerTitre V : Les relations financières avec l'étranger

capo Chapitre Ier : Investissements étrangers soumis à autorisationChapitre Ier : Investissements étrangers soumis à autorisation

sezione Section 1 : Définitions et champ d'applicationSection 1 : Définitions et champ d'application

Art. R151-1 Art. R151-2 Art. R151-3

sezione Section 2 : ProcédureSection 2 : Procédure

paragrafo Sous-section 1 : Demande préalable d'examen d'une activitéSous-section 1 : Demande préalable d'examen d'une activité

Art. R151-4

paragrafo Sous-section 2 : Examen d'une demande d'autorisationSous-section 2 : Examen d'une demande d'autorisation

Art. R151-5 Art. R151-6 Art. R151-7 Art. R151-8 Art. R151-9 Art. R151-10 Art. R151-11

sezione Section 3 : Mesures de police et de sanctionSection 3 : Mesures de police et de sanction

Art. R151-12 Art. R151-13 Art. R151-14 Art. R151-15

sezione Section 4 : Dispositions communesSection 4 : Dispositions communes

Art. R151-16 Art. R151-17

capo Chapitre II : Obligations de déclaration.Chapitre II : Obligations de déclaration.

sezione Section 1 : Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France.Section 1 : Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France.

Art. R152-1 Art. R152-2 Art. R152-3

sezione Section 3 : Transferts de sommes, titres ou valeurs.Section 3 : Transferts de sommes, titres ou valeurs.

Art. R152-6 Art. R152-7 Art. D152-8 Art. R152-9 Art. R152-10

sezione Section 4 : DéfinitionsSection 4 : Définitions

Art. R152-11

titolo Titre VI : Dispositions pénalesTitre VI : Dispositions pénales

capo Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie.Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie.

Art. R162-1 Art. R162-2 Art. R162-3 Art. R162-4 Art. R162-5

capo Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturaleChapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

Art. R163-1 Art. R163-2 Art. R163-3

capo Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étrangerChapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

Art. R165-1 Art. R165-2

libro Livre II : Les produitsLivre II : Les produits

titolo Titre Ier : Les instruments financiersTitre Ier : Les instruments financiers

capo Chapitre Ier : Définition et règles générales.Chapitre Ier : Définition et règles générales.

sezione Section 1 : Définitions.Section 1 : Définitions.

Art. D211-1 A

sezione Section 2 : Les titres financiers.Section 2 : Les titres financiers.

paragrafo Sous-section 2 : Inscription des titres financiersSous-section 2 : Inscription des titres financiers

Art. R211-1 Art. R211-2 Art. R211-3 Art. R211-4 Art. R211-5 Art. R211-6 Art. R211-7 Art. R211-8 Art. R211-9 Art. D211-9-1 Art. D211-9-2 Art. D211-9-3 Art. D211-9-4 Art. D211-9-5 Art. D211-9-6 Art. R211-9-7

paragrafo Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiersSous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différentes modalités de nantissementParagraphe 1 : Dispositions communes aux différentes modalités de nantissement

Art. D211-10 Art. D211-11 Art. D211-12 Art. D211-13 Art. D211-14

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au nantissement de titres inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagéParagraphe 2 : Dispositions spécifiques au nantissement de titres inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé

Art. R211-14-1

paragrafo Sous-section 5 : Formes particulières de transmission.Sous-section 5 : Formes particulières de transmission.

paragrafo Paragraphe 3 : Pension.Paragraphe 3 : Pension.

Art. D211-15

capo Chapitre II : Titres de capital.Chapitre II : Titres de capital.

sezione Section 1 : Les actions.Section 1 : Les actions.

paragrafo Sous-section 3 : Actions de préférence.Sous-section 3 : Actions de préférence.

Art. R212-1

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.

Art. R212-2 Art. R212-3

sezione Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.

Art. R212-4

sezione Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.

paragrafo Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

Art. R212-5 Art. R212-6

paragrafo Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital.Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital.

Art. R212-7

paragrafo Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions.Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions.

Art. R212-8

capo Chapitre III : Titres de créance.Chapitre III : Titres de créance.

sezione Section 1 : Les titres de créances négociables.Section 1 : Les titres de créances négociables.

Art. D213-0-1

paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créances négociables.Sous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créances négociables.

Art. D213-1 Art. D213-2 Art. D213-3 Art. D*213-4 Art. D213-5 Art. D213-6 Art. D213-7

paragrafo Sous-section 2 : Règles applicables à certains émetteurs.Sous-section 2 : Règles applicables à certains émetteurs.

Art. D213-8

paragrafo Sous-section 3 : Documentation financière et informations statistiques.Sous-section 3 : Documentation financière et informations statistiques.

Art. D213-9 Art. D213-10 Art. D213-11 Art. D213-12 Art. D213-13 Art. D213-14

sezione Section 2 : Les obligations.Section 2 : Les obligations.

paragrafo Sous-section 1 : Règles générales.Sous-section 1 : Règles générales.

Art. R213-15 Art. R213-16 Art. R213-16-1

paragrafo Sous-section 3 : Obligations émises par les associations.Sous-section 3 : Obligations émises par les associations.

Art. D213-17 Art. D213-18 Art. D213-19 Art. D213-20 Art. R213-21 Art. R213-22 Art. R213-23 Art. R213-24 Art. R213-25

sezione Section 3 : Les titres émis par l'Etat.Section 3 : Les titres émis par l'Etat.

paragrafo Sous-section 1 : Obligations assimilables du TrésorSous-section 1 : Obligations assimilables du Trésor

Art. D125-25-0

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales et définitionsParagraphe 1 : Dispositions générales et définitions

Art. D213-25-1 Art. D213-25-2 Art. D213-25-3

paragrafo Paragraphe 2 : Règles d'organisation du voteParagraphe 2 : Règles d'organisation du vote

Art. D213-25-4 Art. D213-25-5 Art. D213-25-6 Art. D213-25-7 Art. D213-25-8 Art. R213-25-9

paragrafo Paragraphe 3 : Vote en assembléeParagraphe 3 : Vote en assemblée

Art. D213-25-10 Art. D213-25-11 Art. D213-25-12 Art. D213-25-13

paragrafo Paragraphe 4 : Consultation écriteParagraphe 4 : Consultation écrite

Art. D213-25-14 Art. D213-25-15

paragrafo Paragraphe 5 : Dispositions communesParagraphe 5 : Dispositions communes

Art. D213-25-16 Art. D213-25-17

sezione Section 4 : Les titres participatifs.Section 4 : Les titres participatifs.

Art. D213-26 Art. D213-27 Art. R213-28 Art. R213-29

capo Chapitre IV : Placements collectifs.Chapitre IV : Placements collectifs.

Art. D214-0

sezione Section 1 : OPCVM.Section 1 : OPCVM.

Art. D214-1

paragrafo Sous-section 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilièresSous-section 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Art. R214-2

paragrafo Sous-section 2 : Règles de fonctionnementSous-section 2 : Règles de fonctionnement

Art. D214-3 Art. R214-4 Art. D214-5 Art. D214-6 Art. D214-7 Art. D214-8 Art. D214-8-1

paragrafo Sous-section 3 : Règles d'investissementSous-section 3 : Règles d'investissement

paragrafo Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actifParagraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif

Art. R214-9 Art. R214-10 Art. R214-11 Art. R214-12 Art. R214-13 Art. R214-14

paragrafo Paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garantiesParagraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

Art. R214-15 Art. R214-15-1 Art. R214-15-2 Art. R214-16 Art. R214-17 Art. R214-18 Art. R214-19 Art. R214-20

paragrafo Paragraphe 3 : Ratios d'investissementParagraphe 3 : Ratios d'investissement

Art. R214-21 Art. R214-22 Art. D214-22-1 Art. R214-23 Art. R214-24 Art. R214-25 Art. R214-26 Art. R214-27 Art. R214-28 Art. R214-29

paragrafo Paragraphe 4 : Calcul du risque globalParagraphe 4 : Calcul du risque global

Art. R214-30

paragrafo Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciersSous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers

Art. R214-31 Art. R214-31-1

paragrafo Sous-section 5 : Information des investisseursSous-section 5 : Information des investisseurs

Art. D214-31-2

sezione Section 2 : FIA.Section 2 : FIA.

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes.Sous-section 1 : Dispositions communes.

paragrafo Paragraphe 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA.Paragraphe 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA.

Art. D214-32 Art. D214-32-1 Art. D214-32-2 Art. D214-32-3 Art. D214-32-4 Art. D214-32-4-1 Art. D214-32-4-1-1 Art. R214-32-4-1-2

paragrafo Paragraphe 2 : Dépositaire.Paragraphe 2 : Dépositaire.

Art. D214-32-4-2

paragrafo Paragraphe 4 : Information.Paragraphe 4 : Information.

Art. D214-32-5

paragrafo Paragraphe 5 : Participation et contrôle.Paragraphe 5 : Participation et contrôle.

Art. D214-32-6 Art. D214-32-7 Art. D214-32-7-1 Art. D214-32-7-2 Art. D214-32-7-3 Art. D214-32-7-4 Art. D214-32-7-5 Art. D214-32-7-6 Art. D214-32-7-7 Art. D214-32-7-8 Art. D214-32-7-9 Art. D214-32-7-10 Art. D214-32-7-11 Art. D214-32-7-12 Art. D214-32-7-13 Art. D214-32-7-14 Art. D214-32-7-15 Art. D214-32-8 Art. D214-32-8-1

paragrafo Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.

paragrafo Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale.Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale.

sezione Sous-paragraphe 1 : Régime général des fonds d'investissement à vocation générale.Sous-paragraphe 1 : Régime général des fonds d'investissement à vocation générale.

Art. R214-32-9

sezione Sous-paragraphe 2 : Règles de fonctionnement.Sous-paragraphe 2 : Règles de fonctionnement.

Art. D214-32-10 Art. R214-32-11 Art. D214-32-12 Art. D214-32-13 Art. D214-32-14 Art. D214-32-15

sezione Sous-paragraphe 3 : Règles d'investissement.Sous-paragraphe 3 : Règles d'investissement.

Art. R214-32-16 Art. R214-32-17 Art. R214-32-18 Art. R214-32-19 Art. R214-32-20 Art. R214-32-21 Art. R214-32-22 Art. R214-32-23 Art. R214-32-24 Art. R214-32-24-1 Art. R214-32-25 Art. R214-32-26 Art. R214-32-27 Art. R214-32-28 Art. R214-32-29 Art. R214-32-30 Art. D214-32-31 Art. R214-32-32 Art. R214-32-33 Art. R214-32-34 Art. R214-32-35 Art. R214-32-36 Art. R214-32-37 Art. R214-32-38 Art. R214-32-39 Art. R214-32-40 Art. R214-32-41 Art. R214-32-42

sezione Sous-paragraphe 4 : Information des investisseurs.Sous-paragraphe 4 : Information des investisseurs.

Art. D214-33

paragrafo Paragraphe 2 : Fonds de capital investissement.Paragraphe 2 : Fonds de capital investissement.

Art. R214-34 Art. D214-34-1

sezione Sous-paragraphe 1 : Fonds commun de placement à risques.Sous-paragraphe 1 : Fonds commun de placement à risques.

Art. R214-35 Art. R214-36 Art. R214-36-1 Art. R214-37 Art. R214-38 Art. R214-39 Art. R214-40 Art. R214-41 Art. R214-42 Art. R214-43 Art. R214-44 Art. R214-45 Art. R214-46 Art. R214-46-1

sezione Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement dans l'innovation.Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement dans l'innovation.

Art. R214-47 Art. R214-48 Art. R214-48-1 Art. R214-49 Art. R214-50 Art. R214-51 Art. R214-52 Art. R214-53 Art. R214-54 Art. R214-55 Art. R214-56 Art. R214-57 Art. R214-58 Art. D214-59 Art. D214-60 Art. D214-61 Art. R214-62 Art. R214-63 Art. R214-64 Art. D214-64-1

sezione Sous-paragraphe 3 : Fonds d'investissement de proximité.Sous-paragraphe 3 : Fonds d'investissement de proximité.

Art. R214-65 Art. R214-66 Art. R214-66-1 Art. R214-67 Art. R214-68 Art. R214-69 Art. R214-70 Art. R214-71 Art. R214-72 Art. R214-73 Art. R214-74 Art. R214-75 Art. R214-76 Art. R214-77 Art. R214-78 Art. R214-79 Art. D214-79-1

sezione Sous-paragraphe 4 : Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au A du VI, au VII et au VIII de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôtsSous-paragraphe 4 : Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au A du VI, au VII et au VIII de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts

Art. D214-80 Art. D214-80-1 Art. D214-80-2 Art. D214-80-3 Art. D214-80-4 Art. D214-80-5 Art. D214-80-6 Art. D214-80-7 Art. D214-80-8 Art. D214-80-9 Art. D214-80-10

paragrafo Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier.Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier.

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes.Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes.

Art. R214-81 Art. R214-82 Art. R214-83 Art. R214-84 Art. R214-85 Art. R214-86 Art. R214-87 Art. R214-88 Art. R214-89 Art. R214-90 Art. R214-91 Art. R214-92 Art. R214-93 Art. R214-94 Art. R214-95 Art. R214-96 Art. R214-97 Art. R214-98 Art. R214-99 Art. R214-100 Art. R214-101 Art. R214-102 Art. R214-103 Art. R214-104 Art. R214-105 Art. R214-106 Art. R214-107 Art. R214-108 Art. R214-109 Art. R214-110 Art. R214-111 Art. R214-112 Art. D214-113 Art. R214-114 Art. R214-115 Art. R214-116 Art. R214-117 Art. D214-118 Art. R214-119 Art. R214-120 Art. R214-121 Art. R214-122 Art. R214-123 Art. D214-124 Art. R214-125 Art. R214-126 Art. R214-127 Art. R214-128

sezione Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

Art. R214-129

paragrafo Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissementParagraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement

sezione Sous-paragraphe 1 : Régime général.Sous-paragraphe 1 : Régime général.

Art. R214-130 Art. R214-131 Art. R214-132 Art. R214-133 Art. R214-134 Art. R214-135 Art. R214-135-1

sezione Sous-paragraphe 4 : Assemblée générale.Sous-paragraphe 4 : Assemblée générale.

Art. R214-136 Art. R214-137 Art. R214-138 Art. R214-139 Art. R214-141 Art. R214-142 Art. R214-143 Art. R214-143-1 Art. R214-143-2 Art. R214-144 Art. R214-145 Art. R214-146 Art. R214-147 Art. R214-148 Art. R214-149

sezione Sous-paragraphe 5 : Dispositions comptables.Sous-paragraphe 5 : Dispositions comptables.

Art. R214-150 Art. R214-151

sezione Sous-paragraphe 6 : Fusion.Sous-paragraphe 6 : Fusion.

Art. R214-152 Art. R214-153 Art. R214-154

sezione Sous-paragraphe 8 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier.Sous-paragraphe 8 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier.

Art. R214-155 Art. R214-155-1 Art. R214-156 Art. R214-156-1 Art. R214-156-2 Art. R214-157 Art. R214-157-1 Art. R214-158 Art. R214-159 Art. R214-160

sezione Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-121.Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-121.

Art. R214-161 Art. R214-162 Art. R214-163 Art. R214-164 Art. R214-165 Art. R214-166 Art. R214-167 Art. R214-168 Art. R214-169 Art. R214-170 Art. R214-171 Art. R214-172 Art. R214-173 Art. R214-174 Art. R214-175 Art. R214-176

sezione Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissementSous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement

Art. R214-176-1 Art. R214-176-2 Art. R214-176-3 Art. R214-176-4 Art. R214-176-5 Art. R214-176-6 Art. R214-176-7

paragrafo Paragraphe 5 : Sociétés d'investissement à capital fixe.Paragraphe 5 : Sociétés d'investissement à capital fixe.

Art. R214-177 Art. D214-178 Art. D214-179 Art. D214-180 Art. D214-181 Art. D214-182

paragrafo Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs.Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs.

Art. R214-183 Art. D214-183-1 Art. D214-184 Art. R214-186

paragrafo Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels.Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels.

paragrafo Paragraphe 1 : Fonds agréés.Paragraphe 1 : Fonds agréés.

sezione Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels à vocation générale.Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels à vocation générale.

Art. R214-187 Art. D214-187-1 Art. D214-188 Art. R214-190 Art. R214-191 Art. R214-192 Art. R214-193

sezione Sous-paragraphe 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier.Sous-paragraphe 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier.

Art. R214-194 Art. D214-195 Art. R214-196 Art. R214-197 Art. R214-198 Art. R214-199 Art. R214-200 Art. R214-201

paragrafo Paragraphe 2 : Fonds déclarés.Paragraphe 2 : Fonds déclarés.

sezione Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels spécialisés.Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels spécialisés.

Art. R214-202 Art. D214-202-1 Art. D214-202-2 Art. R214-203-1 Art. R214-203-2 Art. R214-203-3 Art. R214-203-4 Art. R214-203-5 Art. R214-203-6 Art. R214-203-7 Art. R214-203-8 Art. R214-203-9

sezione Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement.Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement.

Art. R214-204 Art. R214-205 Art. R214-206 Art. R214-206-1

sezione Sous-Paragraphe 3 : Société de libre partenariatSous-Paragraphe 3 : Société de libre partenariat

Art. D214-206-1 Art. D214-206-2

paragrafo Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale.Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale.

Art. R214-207 Art. D214-207-1

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions communes.Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Art. R214-208 Art. R214-209 Art. R214-210

paragrafo Paragraphe 2 : Fonds communs de placement d'entreprise.Paragraphe 2 : Fonds communs de placement d'entreprise.

Art. R214-211 Art. R214-212 Art. D214-213 Art. R214-213-1 Art. D214-213-2 Art. R214-214

paragrafo Paragraphe 3 : Fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1Paragraphe 3 : Fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1

Art. R214-214-1 Art. R214-214-2 Art. R214-214-3 Art. R214-214-4 Art. R214-214-5 Art. R214-214-6 Art. R214-214-7 Art. R214-214-8 Art. R214-214-9 Art. R214-214-10

paragrafo Paragraphe 4 : Sociétés à capital variable d'investissement salariéParagraphe 4 : Sociétés à capital variable d'investissement salarié

Art. R214-215 Art. D214-216

paragrafo Sous-section 5 : Organismes de financementSous-section 5 : Organismes de financement

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financementParagraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement

sezione Sous-paragraphe 1 : Règlements ou statuts de l'organisme de financementSous-paragraphe 1 : Règlements ou statuts de l'organisme de financement

Art. R214-217

sezione Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de financementSous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de financement

Art. R214-218 Art. D214-219 Art. R214-221 Art. R214-222 Art. R214-223

sezione Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme.Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme.

Art. R214-224 Art. R214-225 Art. R214-226

sezione Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs.Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs.

Art. D214-227 Art. D214-227-1 Art. D214-228

sezione Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information.Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information.

Art. R214-230

sezione Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de financement à compartimentsSous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de financement à compartiments

Art. R214-231

sezione Sous-paragraphe 7 : Dispositions de coordinationSous-paragraphe 7 : Dispositions de coordination

Art. R214-231-1

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisationParagraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

Art. D214-232 Art. D214-232-1 Art. D214-232-2 Art. D214-232-3 Art. D214-232-4 Art. D214-233 Art. R214-234

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisationSous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

Art. R214-234-1 Art. R214-235

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assuranceSous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance

Art. D214-236 Art. D214-237 Art. D214-238 Art. R214-239 Art. D214-240

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialiséParagraphe 3 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé

Art. R214-240-1 Art. D214-240-2 Art. D214-240-4 Art. D214-240-5 Art. D214-240-6 Art. D214-240-7

sezione Section 3 : Autres placements collectifs.Section 3 : Autres placements collectifs.

Art. D214-241

titolo Titre II : Les produits d'épargneTitre II : Les produits d'épargne

capo Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.

sezione Section 1 : Le livret A.Section 1 : Le livret A.

paragrafo Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A.Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A.

Art. R221-1 Art. R221-2 Art. R221-2-1 Art. R221-3 Art. R221-4 Art. R221-5 Art. R221-6 Art. R221-7

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire.Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire.

Art. R221-8 Art. R221-8-1 Art. R221-9

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7.Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7.

Art. R221-10 Art. R221-11

sezione Section 2 : L'épargne populaire.Section 2 : L'épargne populaire.

paragrafo Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire.Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire.

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire.Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire.

Art. R221-33 Art. R221-34 Art. R221-38 Art. R221-39

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire.Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire.

Art. R221-40 Art. R221-41 Art. R221-42 Art. R221-43 Art. R221-44 Art. R221-45 Art. D221-46 Art. R221-47 Art. R221-50 Art. R221-51 Art. R221-52 Art. R221-53 Art. R221-54 Art. R221-55 Art. R221-56 Art. R*221-57 Art. R221-58

paragrafo Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs.Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs.

Art. R221-61 Art. R221-62 Art. R221-64

paragrafo Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire.Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire.

Art. R221-65 Art. R221-66 Art. R*221-67 Art. R221-68 Art. R221-69 Art. R221-70 Art. R221-71 Art. R221-72 Art. R221-73 Art. R221-74 Art. R221-75

sezione Section 3 : Le livret jeune.Section 3 : Le livret jeune.

paragrafo Sous-section 1 : Ouverture et clôture du livret jeune.Sous-section 1 : Ouverture et clôture du livret jeune.

Art. R221-76 Art. R221-77 Art. R221-78 Art. R221-79 Art. R221-80 Art. R221-81 Art. R*221-82

paragrafo Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération.

Art. R221-83 Art. R221-84 Art. D221-85 Art. R221-86 Art. R221-87 Art. R221-88 Art. R221-89 Art. R221-90 Art. D221-91 Art. R221-92 Art. R221-93 Art. R221-94 Art. R221-95 Art. R221-96 Art. R221-97

paragrafo Sous-section 3 : Relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs.Sous-section 3 : Relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs.

Art. R221-98 Art. R*221-99 Art. R221-100 Art. R221-101 Art. R*221-102

sezione Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire.Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire.

Art. D221-103 Art. D221-104 Art. D221-105 Art. D221-106 Art. D221-107

sezione Section 5 : L'épargne-logement.Section 5 : L'épargne-logement.

Art. R221-108

sezione Section 6 : Le plan d'épargne en actions.Section 6 : Le plan d'épargne en actions.

Art. D221-109 Art. D221-110 Art. R221-111 Art. D221-111-1 Art. R221-111-2 Art. D221-112 Art. R221-113

sezione Section 6 bis : Le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaireSection 6 bis : Le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

Art. D221-113-1 Art. D221-113-2 Art. D221-113-3 Art. D221-113-4 Art. D221-113-5 Art. D221-113-6 Art. D221-113-7

sezione Section 7 bis : Compte d'investissement forestier et d'assuranceSection 7 bis : Compte d'investissement forestier et d'assurance

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires du compte d'investissement forestier et d'assuranceParagraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires du compte d'investissement forestier et d'assurance

Art. D221-116 Art. D221-117 Art. D221-114 Art. D221-115

sezione Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climatSection 7 ter : Plan d'épargne avenir climat

Art. R221-118 Art. D221-119 Art. R221-119-1 Art. D221-119-2 Art. R221-119-3 Art. D221-119-4 Art. R221-119-5 Art. R221-119-6 Art. D221-119-7 Art. D221-119-8 Art. R221-119-9

sezione Section 8 : Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret ASection 8 : Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A

Art. R221-121 Art. R221-122 Art. R221-123 Art. R221-124 Art. R221-125 Art. R221-126

sezione Section 9 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifiqueSection 9 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Art. R221-127

capo Chapitre II : Produits d'épargne salariale.Chapitre II : Produits d'épargne salariale.

sezione Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise.Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise.

Art. R222-1

capo Chapitre III : Bons de caisse.Chapitre III : Bons de caisse.

sezione Section 1Section 1

Art. D223-1 Art. D223-1-1

capo Chapitre IV : Plans d'épargne retraiteChapitre IV : Plans d'épargne retraite

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. R224-1 Art. R224-2 Art. D224-3 Art. R224-3-1 Art. R224-3-2 Art. D224-3-3 Art. R224-3-4 Art. D224-4 Art. D224-5 Art. R224-6 Art. R224-6-1

sezione Section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entrepriseSection 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise

Art. R224-7 Art. R224-8 Art. D224-9 Art. D224-10 Art. D224-11 Art. D224-12 Art. D224-12-1

sezione Section 3 : Le plan d'épargne retraite individuelSection 3 : Le plan d'épargne retraite individuel

paragrafo Sous-section 1 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titresSous-section 1 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres

Art. R224-13

paragrafo Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupeSous-section 2 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Art. R224-14 Art. R224-15 Art. R224-16 Art. R224-17

sezione Section 4 : TransfertsSection 4 : Transferts

Art. D224-18

capo Chapitre V : Sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelleChapitre V : Sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle

Art. R225-1 Art. R225-2 Art. R225-3 Art. R225-4

titolo Titre II bis : Les crypto-actifsTitre II bis : Les crypto-actifs

Art. R226-1 Art. R226-2 Art. R226-3 Art. R226-4 Art. R226-5

titolo Titre III : Dispositions pénalesTitre III : Dispositions pénales

capo Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers.Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers.

sezione Section 1 : Infractions relatives aux titres.Section 1 : Infractions relatives aux titres.

paragrafo Sous-section 1 : Obligations.Sous-section 1 : Obligations.

Art. R231-1

paragrafo Sous-section 2 : Titres émis par des associations.Sous-section 2 : Titres émis par des associations.

Art. R231-2

libro Livre III : Les servicesLivre III : Les services

titolo Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électroniqueTitre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

capo Chapitre II : Comptes et dépôts.Chapitre II : Comptes et dépôts.

sezione Section 1 : Droit au compte et relations avec le clientSection 1 : Droit au compte et relations avec le client

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions de droit commun.Sous-section 1 : Dispositions de droit commun.

Art. R312-1 Art. D312-1-1 Art. R312-1-2 Art. D312-1-3 Art. R312-4 Art. R312-4-1 Art. R312-4-2 Art. R312-4-3 Art. R312-4-4

paragrafo Sous-section 2 : Prestations de base et services bancaires de base.Sous-section 2 : Prestations de base et services bancaires de base.

Art. D312-5 Art. D312-5-1

paragrafo Sous-section 3 : Droit au compteSous-section 3 : Droit au compte

Art. R312-6 Art. R312-6-1 Art. R312-7 Art. R312-7-1 Art. D312-8 Art. R312-8-1 Art. D312-8-2

paragrafo Sous-section 4 : Observatoire de l'inclusion bancaireSous-section 4 : Observatoire de l'inclusion bancaire

Art. R312-9 Art. R312-10 Art. R312-11 Art. R312-12 Art. R312-13 Art. R312-14 Art. R312-15 Art. R312-16 Art. R312-17

sezione Section 2 : Fonds remboursables du public.Section 2 : Fonds remboursables du public.

Art. R312-18

sezione Section 4 : Comptes inactifsSection 4 : Comptes inactifs

Art. R312-19 Art. R312-20 Art. R312-21 Art. R312-22

sezione Section 5 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de créditSection 5 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit

Art. D312-23 Art. D312-24

capo Chapitre III : CréditsChapitre III : Crédits

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

paragrafo Sous-section 2 : Taux d'intérêtSous-section 2 : Taux d'intérêt

paragrafo Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal.Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal.

Art. D313-1-A

paragrafo Paragraphe 2 : Taux effectif global.Paragraphe 2 : Taux effectif global.

Art. R313-1

paragrafo Paragraphe 3 : Taux de l'usure.Paragraphe 3 : Taux de l'usure.

Art. D313-2

sezione Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées.Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées.

paragrafo Sous-section 1 : Crédit-bail.Sous-section 1 : Crédit-bail.

Art. R313-3

paragrafo Paragraphe 1 : Publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière.Paragraphe 1 : Publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière.

Art. R313-4 Art. R313-5 Art. R313-10

paragrafo Paragraphe 2 : Publicité des opérations de crédit-bail en matière immobilière.Paragraphe 2 : Publicité des opérations de crédit-bail en matière immobilière.

Art. R313-12 Art. R313-13

paragrafo Paragraphe 3 : Publicité comptable des opérations de crédit-bail.Paragraphe 3 : Publicité comptable des opérations de crédit-bail.

Art. R313-14

paragrafo Sous-section 2 : Crédits aux entreprises.Sous-section 2 : Crédits aux entreprises.

Art. D313-14-1 Art. R313-14-1

sezione Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles.Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles.

paragrafo Sous-section 1 : Cession et nantissement des créances professionnelles.Sous-section 1 : Cession et nantissement des créances professionnelles.

Art. R313-15 Art. R313-16 Art. R313-17 Art. R313-17-1 Art. R313-17-2 Art. R313-17-3 Art. R313-18

paragrafo Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti.Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti.

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Art. R313-19

paragrafo Paragraphe 3 : Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées.Paragraphe 3 : Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées.

Art. R313-20 Art. R313-22 Art. R313-24 Art. R313-25 Art. R313-25-1

sezione Section 4 : Garantie des cautions.Section 4 : Garantie des cautions.

paragrafo Sous-section 1 : Cautions obligatoires couvertes par le mécanisme de garantie des cautions.Sous-section 1 : Cautions obligatoires couvertes par le mécanisme de garantie des cautions.

Art. D313-26 Art. D313-27

paragrafo Sous-section 2 : Modalités d'information du public sur la garantie accordée.Sous-section 2 : Modalités d'information du public sur la garantie accordée.

Art. D313-28 Art. D313-29 Art. D313-30 Art. D313-31

capo Chapitre IV : Les services de paiementChapitre IV : Les services de paiement

Art. R314-1 Art. D314-2

capo Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électroniqueChapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique

sezione Section 3 : Obligations contractuellesSection 3 : Obligations contractuelles

Art. R315-1

sezione Section 4 : PlafonnementSection 4 : Plafonnement

Art. D315-2

titolo Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de donnéesTitre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données

Art. D321-1 Art. D321-2 Art. R321-3

titolo Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiersTitre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

Art. R330-1 Art. R330-2 Art. R330-3 Art. D330-4 Art. D330-5

titolo Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiersTitre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers

capo Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.

sezione Section 1 : Définition.Section 1 : Définition.

Art. D341-1

sezione Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage.Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage.

Art. D341-2 Art. D341-3 Art. D341-4 Art. D341-5 Art. D341-6 Art. D341-7 Art. D341-8 Art. D341-9 Art. D341-11 Art. D341-12 Art. D341-13 Art. D341-14 Art. D341-15

sezione Section 4 : Règles de bonne conduite.Section 4 : Règles de bonne conduite.

Art. R341-16

titolo Titre V : Dispositions pénalesTitre V : Dispositions pénales

capo Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client.Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client.

Art. D351-1 Art. D351-2 Art. R351-3 Art. R351-4 Art. D*351-4 Art. R351-5

capo Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers.Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers.

Art. R353-1

libro Livre IV : Les marchésLivre IV : Les marchés

titolo Titre Ier : L'appel public à l'épargneTitre Ier : L'appel public à l'épargne

capo Chapitre Ier : Définition.Chapitre Ier : Définition.

Art. D411-2 Art. D411-2-1 Art. D411-4

titolo Titre II : Les plates-formes de négociationTitre II : Les plates-formes de négociation

capo Chapitre préliminaire : Dispositions communesChapitre préliminaire : Dispositions communes

sezione Section 3 : Exigences organisationnellesSection 3 : Exigences organisationnelles

Art. D420-1

sezione Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligationsSection 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations

Art. D420-3

sezione Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiersSection 5 : Suspension et radiation des instruments financiers

Art. D420-4

sezione Section 6 : Limites de position et déclaration des positionsSection 6 : Limites de position et déclaration des positions

Art. D420-5

sezione Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Art. D420-6

capo Chapitre Ier : Les marchés réglementés français.Chapitre Ier : Les marchés réglementés français.

sezione Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché.Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché.

Art. R421-1 Art. D421-2 Art. D421-3 Art. D421-4

sezione Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé.Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé.

Art. D421-5 Art. D421-6 Art. R*421-6-1 Art. R421-6-2 Art. R421-6-3

sezione Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché.Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché.

paragrafo Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché.Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché.

Art. D421-7 Art. D421-8 Art. D421-9

capo Chapitre II : Marchés réglementés européens.Chapitre II : Marchés réglementés européens.

Art. D422-1

capo Chapitre III : Marchés étrangers reconnus.Chapitre III : Marchés étrangers reconnus.

Art. D423-1 Art. D423-2

capo Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation.Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation.

sezione Section 1 : Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du systèmeSection 1 : Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du système

Art. D424-1 Art. R*424-2 Art. R424-3

sezione Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprisesSection 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises

Art. D424-4 Art. D424-4-1 Art. D424-4-2

capo Chapitre V : Systèmes organisés de négociationChapitre V : Systèmes organisés de négociation

sezione Section 1 : Définition, agrément ou autorisation du gestionnaireSection 1 : Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire

Art. R*425-1 Art. R425-2 Art. D425-3

titolo Titre IV : Les chambres de compensationTitre IV : Les chambres de compensation

capo Chapitre unique : Les chambres de compensationChapitre unique : Les chambres de compensation

Art. R440-1 Art. D440-2 Art. D440-3

titolo Titre V : La protection des investisseursTitre V : La protection des investisseurs

capo Chapitre Ier : La transparence des marchés.Chapitre Ier : La transparence des marchés.

Art. R451-1 Art. R451-2

capo Chapitre II : Associations de défense des investisseurs.Chapitre II : Associations de défense des investisseurs.

Art. D452-1 Art. D452-2 Art. D452-3 Art. D452-4 Art. D452-5 Art. D452-6 Art. D452-7 Art. D452-8

titolo Titre VI : Dispositions pénalesTitre VI : Dispositions pénales

capo Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseursChapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs

sezione Section unique : Atteintes à la transparence des marchésSection unique : Atteintes à la transparence des marchés

Art. R465-1 Art. R465-2 Art. R465-3 Art. R465-4

libro Livre V : Les prestataires de servicesLivre V : Les prestataires de services

titolo Titre Ier : Prestataires de services bancairesTitre Ier : Prestataires de services bancaires

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

sezione Section 2 : InterdictionsSection 2 : Interdictions

paragrafo Sous-section 1 : PersonnelSous-section 1 : Personnel

Art. R511-1 Art. R511-2

paragrafo Sous-section 2 : Prêts entre entreprisesSous-section 2 : Prêts entre entreprises

Art. R511-2-1-1 Art. R511-2-1-2 Art. R511-2-1-3

paragrafo Sous-section 3 : Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratifSous-section 3 : Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif

Art. R511-2-1-4 Art. D511-2-1-5

sezione Section 3 : Conditions d'accès à la profession.Section 3 : Conditions d'accès à la profession.

paragrafo Sous-section 1 : Agrément.Sous-section 1 : Agrément.

Art. R511-2-1 Art. R511-2-2 Art. R511-3 Art. R511-3-1 Art. R511-3-2 Art. R511-3-3 Art. R511-3-4 Art. R511-3-5

paragrafo Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Art. R511-4

paragrafo Sous-section 3 : Acquisitions ou cessions d'une participation importanteSous-section 3 : Acquisitions ou cessions d'une participation importante

Art. R511-5

paragrafo Sous-section 4 : Transferts significatifs d'actifs ou de passifsSous-section 4 : Transferts significatifs d'actifs ou de passifs

Art. R511-5-1

paragrafo Sous-section 5 : Fusions et scissionsSous-section 5 : Fusions et scissions

Art. R511-5-2

paragrafo Sous-section 6 : Coopération entre les autorités compétentesSous-section 6 : Coopération entre les autorités compétentes

Art. R511-5-3

sezione Section 6 : Dispositions comptables.Section 6 : Dispositions comptables.

paragrafo Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables.Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables.

Art. R511-6 Art. R511-7

paragrafo Sous-section 2 : Commissaires aux comptes.Sous-section 2 : Commissaires aux comptes.

Art. D511-8 Art. D511-9

sezione Section 7 : Dispositions prudentielles.Section 7 : Dispositions prudentielles.

Art. D511-15 Art. R511-16 Art. R511-16-1 Art. R511-16-2 Art. R511-16-3 Art. R511-16-4 Art. R511-16-5 Art. R511-16-6

sezione Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financementSection 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

paragrafo Sous-section 1 : DirigeantsSous-section 1 : Dirigeants

Art. R511-17

paragrafo Sous-section 2 : Organisation et contrôle interneSous-section 2 : Organisation et contrôle interne

Art. R511-17-1

paragrafo Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunérationSous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération

Art. R511-18 Art. R511-19 Art. R511-20 Art. R511-21 Art. R511-22 Art. R511-23 Art. R511-24 Art. R511-25

paragrafo Sous-section 4 : Comités spécialisésSous-section 4 : Comités spécialisés

Art. R511-26

capo Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. R512-1

sezione Section 2 : Les banques populaires.Section 2 : Les banques populaires.

paragrafo Sous-section 2 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.Sous-section 2 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

Art. R512-1-1 Art. R512-1-2

sezione Section 3 : Le Crédit agricole.Section 3 : Le Crédit agricole.

paragrafo Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel.Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel.

paragrafo Paragraphe 1 : Organisation.Paragraphe 1 : Organisation.

Art. R512-2 Art. R512-3 Art. R512-4 Art. R512-5 Art. R512-6 Art. R512-7 Art. R512-8

paragrafo Paragraphe 2 : Fonctionnement.Paragraphe 2 : Fonctionnement.

Art. R512-9 Art. R512-10 Art. R512-11 Art. R512-12 Art. R512-13

paragrafo Paragraphe 3 : Ressources.Paragraphe 3 : Ressources.

Art. R512-14 Art. R512-15 Art. R512-16 Art. R512-17

paragrafo Sous-section 2 : L'organe central du Crédit agricole.Sous-section 2 : L'organe central du Crédit agricole.

paragrafo Paragraphe 1 : Organisation.Paragraphe 1 : Organisation.

Art. R512-18

sezione Section 4 : Le Crédit mutuel.Section 4 : Le Crédit mutuel.

Art. R512-19 Art. R512-20 Art. R512-21 Art. R512-22 Art. R512-23 Art. R512-24 Art. R512-25

sezione Section 5 : Le Crédit mutuel agricole et rural.Section 5 : Le Crédit mutuel agricole et rural.

Art. R512-26

sezione Section 7 : Le Crédit maritime mutuel.Section 7 : Le Crédit maritime mutuel.

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. R512-27 Art. R512-28 Art. R512-29 Art. R512-30 Art. R512-31 Art. R512-32 Art. R512-33 Art. R512-34 Art. R512-35

paragrafo Sous-section 2 : Administration.Sous-section 2 : Administration.

Art. R512-36 Art. R512-37 Art. R512-38 Art. R512-39 Art. R512-40 Art. R512-41 Art. R512-42

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diverses.Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Art. R512-45 Art. R512-46

sezione Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne.Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne.

paragrafo Sous-section 2 : Le réseau.Sous-section 2 : Le réseau.

Art. R512-47

paragrafo Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance.Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance.

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Art. R512-48

paragrafo Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne.Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne.

Art. R512-49 Art. R512-50 Art. R512-51 Art. R512-52 Art. R512-53 Art. R512-54 Art. R512-55 Art. R512-55-1

paragrafo Sous-section 5 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populairesSous-section 5 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Art. R512-57 Art. R512-58 Art. R512-59

capo Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisésChapitre III : Les établissements de crédit spécialisés

sezione Section 2 : Les sociétés de crédit foncierSection 2 : Les sociétés de crédit foncier

paragrafo Sous-section 1 : Statut et objetSous-section 1 : Statut et objet

Art. R513-1-A

paragrafo Sous-section 2 : Opérations.Sous-section 2 : Opérations.

Art. R513-1 Art. R513-2 Art. R513-4 Art. R513-5 Art. R513-6 Art. R513-6-1 Art. R513-7 Art. R513-8 Art. R513-8-1

paragrafo Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations.Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations.

Art. R513-9 Art. R513-10

paragrafo Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier.Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier.

Art. R513-11 Art. R513-12 Art. R513-13 Art. R513-14

paragrafo Sous-section 6 : Contrôles.Sous-section 6 : Contrôles.

Art. R513-15 Art. R513-16 Art. R513-17 Art. R513-18

sezione Section 3 : Les sociétés de financement de l'habitatSection 3 : Les sociétés de financement de l'habitat

Art. R513-19 Art. R513-20 Art. R513-21

capo Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.

sezione Section 1 : Opérations.Section 1 : Opérations.

paragrafo Sous-section 1 : Principes et modalités des prêts sur gage.Sous-section 1 : Principes et modalités des prêts sur gage.

Art. D514-1 Art. D514-2 Art. D514-3 Art. D514-4 Art. D514-5 Art. D514-6 Art. D514-7 Art. D514-8 Art. D514-8-1 Art. D514-9

paragrafo Sous-section 2 : Reconnaissance de dépôt des objets engagés.Sous-section 2 : Reconnaissance de dépôt des objets engagés.

Art. D514-10 Art. D514-11

paragrafo Sous-section 3 : Règles applicables aux gages.Sous-section 3 : Règles applicables aux gages.

Art. D514-12 Art. D514-13 Art. D514-14 Art. D514-15

paragrafo Sous-section 4 : Ventes aux enchères.Sous-section 4 : Ventes aux enchères.

Art. D514-16 Art. D514-17 Art. D514-18 Art. D514-19 Art. D514-20

paragrafo Sous-section 5 : Bonis.Sous-section 5 : Bonis.

Art. D514-21

paragrafo Sous-section 6 : Revendication d'un objet gagé.Sous-section 6 : Revendication d'un objet gagé.

Art. D514-22

sezione Section 2 : Organisation et fonctionnementSection 2 : Organisation et fonctionnement

paragrafo Sous-section 1 : Conseil d'orientation et de surveillanceSous-section 1 : Conseil d'orientation et de surveillance

Art. R514-23 Art. R514-24 Art. R514-25 Art. R514-26 Art. R514-27 Art. R514-28 Art. R514-29 Art. R514-30 Art. R514-31 Art. R514-32

paragrafo Sous-section 2 : Règles comptables et financièresSous-section 2 : Règles comptables et financières

Art. R514-33 Art. R514-34 Art. R514-35 Art. R514-36 Art. R514-37

capo Chapitre V : Les sociétés de financement.Chapitre V : Les sociétés de financement.

sezione Section 2 : Sociétés de financement exerçant une mission permanente d'intérêt public.Section 2 : Sociétés de financement exerçant une mission permanente d'intérêt public.

paragrafo Sous-section 1 : La caisse de garantie du logement locatif social.Sous-section 1 : La caisse de garantie du logement locatif social.

Art. R515-2

paragrafo Sous-section 2 : Les sociétés de développement régional.Sous-section 2 : Les sociétés de développement régional.

Art. R515-3 Art. R515-4

sezione Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle.Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle.

Art. R515-5 Art. R515-6 Art. R515-7

paragrafo Sous-section 1 : OpérationsSous-section 1 : Opérations

Art. R515-8

paragrafo Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propreParagraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre

Art. R515-9 Art. R515-10 Art. R515-11

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations pour compte de l'EtatParagraphe 2 : Opérations pour compte de l'Etat

Art. R515-12

paragrafo Paragraphe 3 : Autres opérationsParagraphe 3 : Autres opérations

Art. R515-13

paragrafo Sous-section 2 : Organisation centraleSous-section 2 : Organisation centrale

Art. R515-14 Art. R515-15 Art. R515-16 Art. R515-17 Art. R515-18 Art. R515-19

paragrafo Sous-section 3 : Organisation localeSous-section 3 : Organisation locale

Art. R515-20 Art. R515-21

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses

Art. R515-22 Art. R515-23 Art. R515-24 Art. R515-25

sezione Section 3 : Agence française de développementSection 3 : Agence française de développement

Art. R515-5 Art. R515-6 Art. R515-7

paragrafo Sous-section 1 : OpérationsSous-section 1 : Opérations

Art. R515-8

paragrafo Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propreParagraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre

Art. R515-9 Art. R515-10 Art. R515-11

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations pour compte de l'EtatParagraphe 2 : Opérations pour compte de l'Etat

Art. R515-12

paragrafo Paragraphe 3 : Autres opérationsParagraphe 3 : Autres opérations

Art. R515-13

paragrafo Sous-section 2 : Organisation centraleSous-section 2 : Organisation centrale

Art. R515-14 Art. R515-15 Art. R515-16 Art. R515-17 Art. R515-18 Art. R515-19

paragrafo Sous-section 3 : Organisation localeSous-section 3 : Organisation locale

Art. R515-20 Art. R515-21

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses

Art. R515-22 Art. R515-23 Art. R515-24 Art. R515-25

capo Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.

sezione Section 2 : Dispositions généralesSection 2 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement.Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement.

Art. D517-1 Art. D517-7

paragrafo Sous-section 2 : Conglomérats financiers.Sous-section 2 : Conglomérats financiers.

Art. D517-8

paragrafo Sous-section 3 : Entreprises mères intermédiairesSous-section 3 : Entreprises mères intermédiaires

Art. R517-9 Art. R517-10

sezione Section 3 : Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financementSection 3 : Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement

Art. R517-11 Art. R517-12

capo Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.

sezione Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.

paragrafo Sous-section 1 : Commission de surveillance.Sous-section 1 : Commission de surveillance.

Art. R518-0 Art. R518-0-1 Art. D518-0-2

paragrafo Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.

paragrafo Paragraphe 1 : Le directeur général.Paragraphe 1 : Le directeur général.

Art. R518-1 Art. R518-2 Art. R518-3 Art. R518-4 Art. R518-5 Art. R518-6 Art. R518-7 Art. R518-8-1 Art. R518-9 Art. R518-10 Art. R518-11 Art. R518-11-1 Art. R518-12 Art. R518-12-1

paragrafo Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables de la direction générale des finances publiquesParagraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables de la direction générale des finances publiques

Art. R518-23 Art. R518-24 Art. R518-25 Art. R518-26 Art. R518-27

paragrafo Paragraphe 4 : Conservation des pièces et documentsParagraphe 4 : Conservation des pièces et documents

Art. R518-28 Art. R518-29 Art. R518-30

paragrafo Paragraphe 5 : Contrôle externe.Paragraphe 5 : Contrôle externe.

Art. R518-30-1 Art. R518-30-2 Art. R518-30-3

paragrafo Sous-section 4 : Opérations.Sous-section 4 : Opérations.

paragrafo Paragraphe 1 : Consignations et dépôts.Paragraphe 1 : Consignations et dépôts.

Art. R518-31 Art. R518-32 Art. R518-33 Art. R518-34 Art. R518-35 Art. R518-36 Art. R518-37 Art. R518-38 Art. R518-39 Art. R518-40 Art. R518-41 Art. R518-42

paragrafo Paragraphe 4 : Les mandats de gestionParagraphe 4 : Les mandats de gestion

Art. D518-43 Art. D518-44 Art. D518-45 Art. D518-46 Art. D518-47 Art. D518-48 Art. D518-49 Art. D518-50

sezione Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.

paragrafo Sous-section 1 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts.Sous-section 1 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts.

Art. R518-57 Art. R518-58 Art. R518-59 Art. R518-60 Art. R518-61 Art. R518-62

paragrafo Sous-section 2 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garantiesSous-section 2 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties

Art. R518-63 Art. R518-64 Art. R518-65 Art. R518-66 Art. R518-67 Art. R518-68 Art. R518-69

sezione Section 6 : Les sociétés de tiers-financement.Section 6 : Les sociétés de tiers-financement.

paragrafo Sous-section 1 : Autorisation.Sous-section 1 : Autorisation.

Art. R518-70 Art. R518-71

paragrafo Sous-section 2 : Règles de gestion.Sous-section 2 : Règles de gestion.

Art. R518-72 Art. R518-73 Art. R518-74

capo Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiementChapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

sezione Section 1 : Définition et obligation d'immatriculationSection 1 : Définition et obligation d'immatriculation

Art. R519-1 Art. R519-2 Art. R519-3 Art. R519-4 Art. R519-5

sezione Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exerciceSection 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice

paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'accès et d'exerciceSous-section 1 : Conditions d'accès et d'exercice

Art. R519-6 Art. R519-7 Art. R519-8 Art. R519-9 Art. R519-10 Art. R519-11 Art. R519-11-1 Art. R519-11-2 Art. R519-11-3 Art. R519-12 Art. R519-13 Art. R519-14 Art. R519-15 Art. R519-15-1 Art. R519-15-2

paragrafo Sous-section 2 : Assurance de responsabilité civileSous-section 2 : Assurance de responsabilité civile

Art. R519-16

paragrafo Sous-section 3 : Garantie financièreSous-section 3 : Garantie financière

Art. R519-17 Art. R519-18

sezione Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisationSection 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation

paragrafo Sous-section 1 : Règles communesSous-section 1 : Règles communes

Art. R519-19 Art. R519-20 Art. R519-21 Art. R519-22 Art. R519-22-1 Art. R519-23 Art. R519-24 Art. R519-25 Art. R519-26

paragrafo Sous-section 2 : Règles supplémentaires applicables aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement et à leurs mandatairesSous-section 2 : Règles supplémentaires applicables aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement et à leurs mandataires

Art. R519-27 Art. R519-28 Art. R519-29 Art. R519-30 Art. R519-31 Art. R519-32 Art. R519-33

sezione Section 4 : Missions des associations professionnelles agrééesSection 4 : Missions des associations professionnelles agréées

paragrafo Sous-section 1 : MédiationSous-section 1 : Médiation

Art. R519-34 Art. R519-35

paragrafo Sous-section 2 : Vérification des conditions d'accès à la professionSous-section 2 : Vérification des conditions d'accès à la profession

Art. R519-36 Art. R519-37 Art. R519-38

paragrafo Sous-section 3 : Vérification des conditions de capacité professionnelle et de formation continueSous-section 3 : Vérification des conditions de capacité professionnelle et de formation continue

Art. R519-39 Art. R519-40

paragrafo Sous-section 4 : Plan d'action et suivi des vérificationsSous-section 4 : Plan d'action et suivi des vérifications

Art. R519-41 Art. R519-42

paragrafo Sous-section 5 : Accompagnement des membresSous-section 5 : Accompagnement des membres

Art. R519-43 Art. R519-44 Art. R519-45

sezione Section 5 : Organisation interne des associations professionnelles agrééesSection 5 : Organisation interne des associations professionnelles agréées

paragrafo Sous-section 1 : Règles de gouvernanceSous-section 1 : Règles de gouvernance

Art. R519-46 Art. R519-47 Art. R519-48 Art. R519-49

paragrafo Sous-section 2 : Prévention des conflits d'intérêtsSous-section 2 : Prévention des conflits d'intérêts

Art. R519-50

paragrafo Sous-section 3 : SanctionsSous-section 3 : Sanctions

Art. R519-51

sezione Section 6 : Agrément des associations professionnellesSection 6 : Agrément des associations professionnelles

paragrafo Sous-section 1 : Nature et représentativité de l'associationSous-section 1 : Nature et représentativité de l'association

Art. R519-52 Art. R519-53 Art. R519-54

paragrafo Sous-section 2 : Procédure d'agrémentSous-section 2 : Procédure d'agrément

Art. R519-55 Art. R519-56 Art. R519-57

paragrafo Sous-section 3 : Information de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionSous-section 3 : Information de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Art. R519-58 Art. R519-59

paragrafo Sous-section 4 : Retrait d'agrémentSous-section 4 : Retrait d'agrément

Art. R519-60 Art. R519-61 Art. R519-62

titolo Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électroniqueTitre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique

capo Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiementChapitre Ier : Les prestataires de services de paiement

Art. D521-1

capo Chapitre II : Les établissements de paiementChapitre II : Les établissements de paiement

sezione Section 2 : Conditions d'accès à la professionSection 2 : Conditions d'accès à la profession

paragrafo Sous-section 1 : AgrémentSous-section 1 : Agrément

Art. R522-1 Art. D522-1-1 Art. D522-1-2

paragrafo Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Art. D522-2

capo Chapitre IV : Les changeurs manuelsChapitre IV : Les changeurs manuels

Art. D524-1 Art. D524-2

capo Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électroniqueChapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique

Art. D525-1 Art. D525-2

capo Chapitre VI : Les établissements de monnaie électroniqueChapitre VI : Les établissements de monnaie électronique

Art. R526-1 Art. D526-2 Art. D526-3 Art. D526-4 Art. D526-5

titolo Titre III : Les prestataires de services d'investissementTitre III : Les prestataires de services d'investissement

capo Chapitre Ier : Définitions.Chapitre Ier : Définitions.

Art. R531-1

capo Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession.Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession.

sezione Section 1 : Agrément et autorisationSection 1 : Agrément et autorisation

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant un ou plusieurs services d'investissementSous-section 1 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant un ou plusieurs services d'investissement

Art. R532-1 Art. R532-2 Art. R532-3 Art. R532-4 Art. R532-6

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissementSous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement

Art. R532-8 Art. R532-8-1 Art. R532-8-2 Art. R532-8-3

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille.Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille.

Art. R532-10 Art. R532-11 Art. R532-12 Art. R532-12-1 Art. R532-13 Art. R532-14 Art. R532-15 Art. R532-15-1 Art. R532-15-2 Art. R532-15-3 Art. R532-16 Art. R532-16-1

sezione Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)

paragrafo Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant)Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant)

Art. R532-17 Art. R532-18 Art. R532-19

paragrafo Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)

paragrafo Paragraphe 1 : Libre établissement et libre prestation de service des entreprises d'investissement et des établissements de crédit fournissant des services d'investissement agréés en FranceParagraphe 1 : Libre établissement et libre prestation de service des entreprises d'investissement et des établissements de crédit fournissant des services d'investissement agréés en France

sezione Sous-paragraphe 1 : Libre établissementSous-paragraphe 1 : Libre établissement

Art. D532-20 Art. D532-21 Art. D532-22 Art. D532-23 Art. D532-23-1

sezione Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de servicesSous-paragraphe 2 : Libre prestation de services

Art. D532-23-2 Art. D532-23-3 Art. D532-23-4

paragrafo Paragraphe 2 : Libre établissement et libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille agréées en FranceParagraphe 2 : Libre établissement et libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille agréées en France

sezione Sous-paragraphe 1 : Libre établissementSous-paragraphe 1 : Libre établissement

Art. R532-24 Art. R532-25 Art. R532-25-1

sezione Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de servicesSous-paragraphe 2 : Libre prestation de services

Art. R532-28 Art. R532-29 Art. R532-30

sezione Section 3 : Règles spécifiques relatives aux entités de pays tiersSection 3 : Règles spécifiques relatives aux entités de pays tiers

paragrafo Sous-section 1 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIASous-section 1 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales

Art. R532-31

paragrafo Paragraphe 2 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiersParagraphe 2 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers

Art. R532-32 Art. R532-33 Art. R532-34 Art. R532-35

paragrafo Sous-section 2 : Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiersSous-section 2 : Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers

Art. D532-36 Art. D532-37 Art. D532-38 Art. D532-39 Art. D532-40 Art. D532-41

capo Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.

sezione Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement.Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement.

Art. D533-1-A Art. R533-1-B

sezione Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.

paragrafo Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables.Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables.

Art. R533-1 Art. R533-2 Art. D533-2-1 Art. R533-2-2 Art. D533-3

sezione Section 3 : Règles de bonne conduite.Section 3 : Règles de bonne conduite.

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuilleSous-section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligiblesParagraphe 1 : Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligibles

Art. D533-4 Art. D533-5

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux clients professionnelsParagraphe 2 : Dispositions relatives aux clients professionnels

Art. D533-11 Art. D533-11-1 Art. D533-12 Art. D533-12-1

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux contreparties éligiblesParagraphe 3 : Dispositions relatives aux contreparties éligibles

Art. D533-13 Art. D533-14

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant des services d'investissementSous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant des services d'investissement

Art. D533-15 Art. D533-15-1 Art. D533-15-2

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuilleSous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

Art. R533-16 Art. R533-16-0 Art. D533-16-1 Art. R533-16-2

sezione Section 4 : Gouvernance des entreprises d'investissementSection 4 : Gouvernance des entreprises d'investissement

paragrafo Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissementSous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement

Art. R533-16-3 Art. R533-16-4

paragrafo Sous-section 1 : DirigeantsSous-section 1 : Dirigeants

Art. R533-17 Art. R533-17-1 Art. R533-18

paragrafo Sous-section 2 : Organisation et contrôle interneSous-section 2 : Organisation et contrôle interne

Art. R533-18-1 Art. R533-18-2 Art. R533-18-3 Art. R533-18-4 Art. R533-18-5

paragrafo Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunérationSous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération

Art. R533-19 Art. R533-20 Art. R533-21 Art. R533-21-1 Art. R533-21-2

paragrafo Sous-section 4 : Comités spécialisésSous-section 4 : Comités spécialisés

Art. R533-22

paragrafo Sous-section 4 : Comités spécialisésSous-section 4 : Comités spécialisés

Art. R533-22

titolo Titre IV : Autres prestataires de servicesTitre IV : Autres prestataires de services

capo Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers.Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers.

Art. D541-8 Art. D541-9 Art. R541-11

capo Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers.Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers.

Art. R542-1

capo Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en voteChapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

Art. R544-1

capo Chapitre V : Les agents liésChapitre V : Les agents liés

Art. R545-1

capo Chapitre VI : Immatriculation uniqueChapitre VI : Immatriculation unique

Art. R546-1 Art. R546-2 Art. R546-3 Art. R546-4 Art. R546-5 Art. D546-6

capo Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatifChapitre VII : Prestataires de services de financement participatif

Art. R547-1 Art. D547-2 Art. D547-3 Art. D547-4

capo Chapitre VIII : Intermédiaires en financement participatifChapitre VIII : Intermédiaires en financement participatif

sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition

Art. D548-1

sezione Section 2 : Conditions d'accès et d'exerciceSection 2 : Conditions d'accès et d'exercice

Art. R548-2 Art. R548-3 Art. D548-3-1

sezione Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisationSection 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation

Art. R548-4 Art. R548-5 Art. R548-6 Art. R548-7 Art. R548-8 Art. R548-9 Art. R548-10

capo Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de donnéesChapitre IX : Les prestataires de services de communication de données

sezione Section 1 : Agrément des prestataires de services de communication de donnéesSection 1 : Agrément des prestataires de services de communication de données

Art. R549-1 Art. R549-2 Art. D549-3

sezione Section 2 : Dispositifs de publication agréésSection 2 : Dispositifs de publication agréés

Art. D549-4

sezione Section 3 : Systèmes consolidés de publicationSection 3 : Systèmes consolidés de publication

Art. D549-5

capo Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de créditsChapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

sezione Section 1 : AgrémentSection 1 : Agrément

Art. R54-11-1 Art. R54-11-2

sezione Section 2 : Relations avec l'emprunteurSection 2 : Relations avec l'emprunteur

Art. R54-11-3

sezione Section 3 : Libre établissement et libre prestation d'activités de gestion de créditsSection 3 : Libre établissement et libre prestation d'activités de gestion de crédits

Art. R54-11-4

sezione Section 4 : Droit à l'informationSection 4 : Droit à l'information

Art. R54-11-5 Art. R54-11-6

sezione Section 5 : Obligations des acheteurs de créditsSection 5 : Obligations des acheteurs de crédits

Art. R54-11-7

titolo Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetonsTitre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons

capo Chapitre Ier : Intermédiaires en biens diversChapitre Ier : Intermédiaires en biens divers

Art. R551-1 Art. R551-2 Art. R551-3

titolo Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibésTitre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés

capo Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeChapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

sezione Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeSection 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

paragrafo Sous-section 1 : Bénéficiaire effectifSous-section 1 : Bénéficiaire effectif

Art. R561-1 Art. R561-2 Art. R561-3 Art. R561-3-0

paragrafo Sous-section 2 : Représentant permanentSous-section 2 : Représentant permanent

Art. D561-3-1

paragrafo Sous-section 3 : Activité financière accessoireSous-section 3 : Activité financière accessoire

Art. R561-4 Art. D561-4-1

sezione Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèleSection 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

paragrafo Sous-section 1 : Identification et vérification de l'identité du clientSous-section 1 : Identification et vérification de l'identité du client

Art. R561-5 Art. R561-5-1 Art. R561-5-2 Art. R561-5-3 Art. R561-5-4 Art. R561-6

paragrafo Sous-section 2 : Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire effectifSous-section 2 : Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire effectif

Art. R561-7 Art. R561-8 Art. R561-9

paragrafo Sous-section 3 : Identification et vérification de l'identité du client occasionnelSous-section 3 : Identification et vérification de l'identité du client occasionnel

Art. R561-10 Art. D561-10-1 Art. D561-10-2

paragrafo Sous-section 4 : Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire des contrats d'assurance-vie ou de capitalisationSous-section 4 : Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation

Art. R561-10-3

paragrafo Sous-section 5 : Nouvelle identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectifSous-section 5 : Nouvelle identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif

Art. R561-11 Art. R561-11-1

paragrafo Sous-section 6 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affairesSous-section 6 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires

Art. R561-12 Art. R561-12-1

paragrafo Sous-section 7 : Recours à un tiers pour l'exécution de certaines mesures de vigilanceSous-section 7 : Recours à un tiers pour l'exécution de certaines mesures de vigilance

Art. R561-13

paragrafo Sous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorismeSous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

Art. R561-14 Art. R561-14-1 Art. R561-14-1-1 Art. R561-14-2 Art. R561-15 Art. R561-16 Art. R561-16-1 Art. R561-16-2

paragrafo Sous-section 9 : Obligations en cas de risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorismeSous-section 9 : Obligations en cas de risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

Art. R561-18 Art. R561-19 Art. R561-20-2 Art. R561-20-3 Art. R561-20-4 Art. R561-20-5 Art. R561-21 Art. R561-21-1 Art. R561-22 Art. R561-22-1

paragrafo Sous-section 10 : Obligations d'enregistrement pour le secteur des jeuxSous-section 10 : Obligations d'enregistrement pour le secteur des jeux

Art. R561-22-2

sezione Section 4 : Obligations de déclaration et d'informationSection 4 : Obligations de déclaration et d'information

paragrafo Sous-section 1 : Désignation d'un déclarant et d'un correspondantSous-section 1 : Désignation d'un déclarant et d'un correspondant

Art. R561-23 Art. R561-24 Art. R561-25 Art. R561-26 Art. R561-27 Art. R561-28 Art. R561-29

paragrafo Sous-section 2 : Contenu et transmission des déclarationsSous-section 2 : Contenu et transmission des déclarations

Art. R561-31 Art. R561-31-1 Art. R561-31-2 Art. R561-31-3 Art. R561-32 Art. D561-32-1

sezione Section 5 : La cellule de renseignement financier nationaleSection 5 : La cellule de renseignement financier nationale

paragrafo Sous-section 1 : Organisation et missionSous-section 1 : Organisation et mission

Art. D561-33 Art. D561-34

… 1500+ — texte complet

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