Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Les produits›Titre Titre Ier : Les instruments financiers›Chapitre Chapitre IV : Placements collectifs.›Sect. Sous-paragraphe 7 : Dispositions de coordination
Art. R214-231-1
En vigueur depuis le 22 nov. 2018
Les organismes de financement mentionnés au 2° quater du A de l'article R. 332-2 du code des assurances sont des organismes de financement au sens de l'article L. 214-166-2 du présent code.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r214-231-1