Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Les services›Titre Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données
Art. D321-2
En vigueur depuis le 19 mars 2009
Les instruments financiers à terme mentionnés au 7 de l'article L. 321-2 sont ceux cités aux 2, 3, 4, 7 et 8 de l'article D. 211-1 A.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-d321-2