Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Les services›Titre Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Art. R330-2
En vigueur depuis le 25 août 2005
Les gestionnaires des systèmes mentionnés à l'article R. 330-1 communiquent à la Banque de France ainsi que, concernant les systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers, à l'Autorité des marchés financiers la liste des personnes qui y participent directement ou indirectement et les informent sans délai de toute modification de cette liste.
La Banque de France et l'Autorité des marchés financiers tiennent ces informations, ainsi que l'identité et l'adresse des gestionnaires des systèmes, à la disposition de toute personne qui en fait la demande.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-r330-2