Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : La monnaie›Titre Titre II : La monnaie fiduciaire›Chapitre Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.›Sect. Section 1 : Les pièces métalliques.
Art. D121-1
En vigueur depuis le 28 févr. 2007
Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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Prolegi/LEGITEXT000006072026#art-d121-1